B..., ressortissante capverdienne, représentée par Me Diasparra, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°)

A..., représentée par Me Diasparra, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de lui

Aux termes de l’article L. 911-6 du code de justice administrative : « L'astreinte est provisoire ou définitive.

A..., représentée par Me Diasparra, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

B... épouse A..., représentée par Me Diasparra, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

B..., représentée par Me Diasparra, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire

code de justice administrative, l’exécution de la décision de la commission de médiation du 3 juin 2025 ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux reçu le 11 juillet 2025 rejetant ses

Aux termes de l’article L. 911-6 du code de justice administrative : « L'astreinte est provisoire ou définitive.

contre la décision préfectorale du 17 mars 2022 rejetant sa demande de naturalisation ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice

2013, - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, - la convention d'application de l'accord de Schengen signée le 19 juin 1990, - le code de l'entrée et

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Mme Diawara a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 14 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

C... veuve B..., représentée par Me Diasparra, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Vu : - l’ordonnance n° 2502825 du 25 juin 2025 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

B..., représenté par Me Diasparra, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

B..., représentée par Me Diaspara, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

B..., représenté par Me Diasparra, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Vu le code de justice administrative.

A se disant Diawara, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans sa requête ; - et les observations de M. A se disant Diawara, assisté de M.