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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100424_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, ou de tout autre dis ositif fondé sur un même motif, ne dis ense as l’intéressé, qui recherche la res onsabilité de la ersonne ublique à raison des fautes commises en sa qualité d’em loyeur, de justifier
Source officielle3ème chambre
DTA_2002500_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, ou de tout autre dis ositif fondé sur un même motif, ne dis ense as l’intéressé, qui recherche la res onsabilité de la ersonne ublique à raison des fautes commises en sa qualité d’em loyeur, de justifier
Source officielle1ère chambre
DTA_2000100_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2020, la SCI SM Bel Air et la SARL SM DIS, représentées par Me Alibhaye, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201382_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200720_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte de ces dis ositions que, our bénéficier de l’exonération de taxe foncière au titre du dis ositif des quartiers rioritaires de la olitique de la ville révue ar les dis ositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421899_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dès lors, il y a lieu d'y a orter la même solution, en a lication des dis ositions récitées du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524211_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il résulte de ces dis ositions que la décision de transfert doit contenir des informations sur le délai a licable à la mise en œuvre du transfert. 15. Comme dit au oint 7, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310739_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, la société La Fayette Dis, représentée par Me Meilhac, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200560_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Une demande de maintien de la requête en date du 4 se tembre 2025 a été adressée à Mme A... sur le fondement des dis ositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200561_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Une demande de maintien de la requête en date du 4 se tembre 2025 a été adressée à Mme B... sur le fondement des dis ositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200562_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... sur le fondement des dis ositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Vu les autres ièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il y a lieu, en revanche, en a lication de ces dis ositions, de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002543_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, ou de tout autre dis ositif fondé sur un même motif, ne dis ense as l’intéressé, qui recherche la res onsabilité de la ersonne ublique à raison des fautes commises en sa qualité d’em loyeur, de justifier
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200028_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
à Vore e vers des centres agréés, et la transmission des bordereaux d’élimination corres ondants ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 3 600 euros en a lication des dis
Source officielle3ème chambre
DTA_2003957_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d’assurer l’exécution du jugement du tribunal judiciaire de Versailles rononçant son ex ulsion du logement qu’elle occu e ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros au titre des dis
Source officielle3ème chambre
DTA_2002039_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, ou de tout autre dis ositif fondé sur un même motif, ne dis ense as l’intéressé, qui recherche la res onsabilité de la ersonne ublique à raison des fautes commises en sa qualité d’em loyeur, de justifier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414353_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ARBOIS DIS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414984_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CHANCEAUX DIS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dès lors, il y a lieu d'y a orter la même solution, en a lication des dis ositions récitées du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2201233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sur l’étendue du litige : Il est toujours loisible à la ersonne intéressée, sauf à ce que des dis ositions s éciales en dis osent autrement, de former à l'encontre d'une décision administrative un
Source officiellePage 2 sur 82