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488 résultats pour « Djamal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2403451_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

F, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402481_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403554_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

E, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225015_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A D, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403962_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

C D A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 février 2024 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532845_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509934_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prolongé d’une année la durée de l’interdiction de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206062_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

G C, né le 1er janvier 1995, en tant qu'il mentionne que l'intéressé est accompagné d'Irinaïne Djamil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404136_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme A D B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500589_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A B, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602201_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508354_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme C E A, retenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2600206_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : d’annuler la décision du 5 janvier 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’entrée en France au titre de l’asile ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602343_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal d’annuler les décisions en date du 10 février 2026 par laquelle le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302427_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

B E A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327549_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

D F, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315384_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315386_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315387_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401400_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

C D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle le ministre

Source officielle

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