AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2403451_20240221
21 février 2024
21 février 2024
F, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402481_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403554_20240221
21 février 2024
21 février 2024
E, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225015_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A D, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403962_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C D A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 février 2024 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532845_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509934_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prolongé d’une année la durée de l’interdiction de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206062_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
G C, né le 1er janvier 1995, en tant qu'il mentionne que l'intéressé est accompagné d'Irinaïne Djamil.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404136_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme A D B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500589_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602201_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508354_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme C E A, retenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2600206_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : d’annuler la décision du 5 janvier 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’entrée en France au titre de l’asile ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602343_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal d’annuler les décisions en date du 10 février 2026 par laquelle le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302427_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B E A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327549_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D F, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315384_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315386_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315387_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401400_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle le ministre
Source officiellePage 2 sur 25