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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512842_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517298_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025, Mme C D, agissant en son nom et au nom de son fils mineur A E B, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524596_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C, élève avocat, en présence de son maître de stage, Me Djemaoun, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2216034_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Djemaoun, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517290_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536520_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

F..., représentés par Me Samy Djemaoun, enregistrées le 19 janvier 2026, concluant aux mêmes fins que leur requête. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2323211_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre et 14 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512701_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, sous réserve que Me Djemaoun renonce à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613657_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vinot, substituant Me Djemaoun, représentant Mme C... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515257_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le paiement d’une somme de 800 euros à Me Djemaoun, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2421003_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428995_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Gros a lu son rapport et entendu les observations de Me Sangue, substituant Me Djemaoun, représentant Mme A, qui admet le non-lieu à statuer et maintient ses autres conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512629_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502407_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B, élève avocat, en présence de son maître de stage, Me Djemaoun, représentant Mme A ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606287_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606297_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305694_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Djemaoun, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429132_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Djemaoun la somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510711_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

verseront à Me Djemaoun, avocat de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2504639_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Djemaoun, avocat de M.

Source officielle

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