Article 3 : La Ville de Paris versera la somme de 1 200 euros à Me Djemaoun, conseil de Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C, agissant également au nom de ses trois filles mineures, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés :

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Djemaoun, avocat de M.

A..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet du Val-de-Marne

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025, Mme C D, agissant en son nom et au nom de son fils mineur A E B, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés,

C, élève avocat, en présence de son maître de stage, Me Djemaoun, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Djemaoun, avocat de M.

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

F..., représentés par Me Samy Djemaoun, enregistrées le 19 janvier 2026, concluant aux mêmes fins que leur requête. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre et 14 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

, sous réserve que Me Djemaoun renonce à la part contributive de l’Etat.

D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vinot, substituant Me Djemaoun, représentant Mme C... et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le paiement d’une somme de 800 euros à Me Djemaoun, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Gros a lu son rapport et entendu les observations de Me Sangue, substituant Me Djemaoun, représentant Mme A, qui admet le non-lieu à statuer et maintient ses autres conclusions.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

B, élève avocat, en présence de son maître de stage, Me Djemaoun, représentant Mme A ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police.

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle