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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205233_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D soit menotté lors de sa douche et de la prise de ses repas ; il ressort du compte rendu professionnel en date du 4 juillet 2022 que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102629_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

lui verser les sommes de 3 072 euros TTC en réparation de son préjudice matériel et 5 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance et d'exploitation en lien avec les désordres affectant les douches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501656_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

pas de séparation ce qui expose les détenus aux yeux de tous ; l’accès aux douches intérieures est régulièrement refusé ou soumis à la renonciation aux heures de promenade ; les travaux réalisés dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501660_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

pas de séparation ce qui expose les détenus aux yeux de tous ; l’accès aux douches intérieures est régulièrement refusé ou soumis à la renonciation aux heures de promenade ; les travaux réalisés dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501662_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

pas de séparation ce qui expose les détenus aux yeux de tous ; l’accès aux douches intérieures est régulièrement refusé ou soumis à la renonciation aux heures de promenade ; les travaux réalisés dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301922_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

considéré et, d'autre part, que l'installation de douches dans chaque cellule permettra, à l'avenir, d'éviter aux détenus d'utiliser les douches extérieures.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400362_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

extérieures, un accès réduit aux douches intérieures devenues accessibles à compter d’une note de service du 6 mars 2023 et de la vétusté des douches ; - les conditions d’hygiène et de salubrité méconnaissent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403812_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

B comme prioritaire et devant être logé d'urgence dans un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T3 (avec ascenseur et douche adaptée).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203880_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

dégradées du fait de cette nouvelle affectation ; - que sa cellule B03 rez-de-chaussée au sein du quartier d'isolement ne comporte pas " de robinet ni d'arrivée d'eau chaude (distribution) ", ni de douche

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2200004_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 13 mai 2021, un incident est survenu le mettant en cause lorsque, face au refus d'un résident de prendre sa douche avant le repas, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501396_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

pas de séparation ce qui expose les détenus aux yeux de tous ; l’accès aux douches intérieures est régulièrement refusé ou soumis à la renonciation aux heures de promenade ; les travaux réalisés dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101406_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 19 août 2020, Mme A a eu une altercation avec d'autres détenues dans les douches du centre de détention de Joux-la-Ville.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503229_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En raison de leur importance telle qu’elle ressort des photographies prises par l’expert, les moisissures rendent la salle de douche impropre à sa destination.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404908_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la salle de bains (comprenant un receveur douche pour 1990 euros, un système de fermeture pour 1220 euros, une barre de maintien pour 300 euros, un siège de douche pour 210 euros, une robinetterie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201822_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

et le cloisonnement des sanitaires de l'ensemble des cellules ; les douches sont quotidiennement nettoyées ; en moyenne, il y a deux douches intérieures par secteur ; le centre de détention homme 5 comptabilise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406297_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il résulte également de l'instruction que les boutons poussoirs de son évier et de sa douche ainsi que celui de son interphone sont situés à hauteur de fauteuil roulant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400840_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A B porte plainte contre les employés des bains-douches Saint-Merri de la Ville de Paris et demande au tribunal de prononcer une sanction à leur encontre ainsi que d'annuler l'interdiction qui lui aurait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501551_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

fins non opaques ne saurait être considérée comme un cloisonnement efficace permettant de préserver le respect de l’intimité des détenus ; - les douches situées dans les cours de promenade ne disposent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500986_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

fins non opaques ne saurait être considérée comme un cloisonnement efficace permettant de préserver le respect de l’intimité des détenus ; - les douches situées dans les cours de promenade ne disposent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500865_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

pas de séparation ce qui expose les détenus aux yeux de tous ; l'accès aux douches intérieures est régulièrement refusé ou soumis à la renonciation aux heures de promenade ; les travaux réalisés dans

Source officielle

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