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38 résultats pour « Dominique DE FREMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400384_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Cowan et Fils, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2024, par laquelle le directeur général du port autonome de Papeete

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106901_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, la commune de Liévin, représentée par Me Simon Fromont, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404076_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

de santé publique pour la population visant à lutter contre une espèce végétale dangereuse pour l'homme ; - la mesure sollicitée présente un caractère utile eu égard à l'importante superficie du domaine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1912652_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A C, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Tremblay-en-France à lui verser la somme de 10 000 euros au titre du préjudice de carrière subi du fait de l'illégalité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203640_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2022 et 27 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Kyomed, représentée par Me Eveno et Me Fromonot, demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901984_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

le 3 septembre 2019 sous le n° 1901984, et des mémoires enregistrés le 27 novembre 2019, le 3 janvier 2020 et le 30 mars 2023, l'association Comité de liaison du camping-car, représentée par Me de Froment

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008347_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

par ailleurs toujours acquittée, étaient adressés depuis 2016 à la poste restante de Boubers-sur-Canche (62), que cinq comptes bancaires au nom de l'intéressé étaient domiciliés au crédit agricole de Frévent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200295_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juillet 2022 et 11 avril 2023, Mme F E, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000703_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Dès lors, si, comme le font valoir les requérantes, la FREDON de Bourgogne-Franche-Comté est régie par les dispositions du code rural et a la charge de la lutte collective contre les organismes nuisibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301478_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me De Froment, pour la société Chatillon Architectes, qui reprend les conclusions et moyens développés à l'écrit ; - les observations de Me Lordier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210805_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210859_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210861_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210912_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211060_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303985_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre, 9 novembre et 14 novembre 2023, ce dernier non communiqué, la SAS Aptar France, représentée par la SCP Fromont Briens conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114349_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine environnante (de la portion de rue ou de l'îlot ou du quartier) pour que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406907_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Elle a retenu que l'absence de co-visibilité avec les monuments historiques notamment depuis les quatre monuments situés à Saint-Frégant devait être mieux justifiée.

Source officielle

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