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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2504021_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur des sociétés Fouchard et SAS Etablissements Zanello, et la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305100_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, - les observations de Me Foucard, représentant de Mme D, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303802_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 17 avril 2023, le 26 mai 2023 et le 1er décembre 2023, la société Cottage du Park, représentée par la SCP Foussard-Froger,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201747_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A E, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 de la préfète de la Gironde lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, portant obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507772_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, la communauté des communes Latitude Nord Gironde, représentée par Me Céline Foussard-Lafon, demande au tribunal, sur le fondement
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2219891_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2107479_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article R. 213-21 du code de l'urbanisme : " Le titulaire du droit de préemption doit recueillir l'avis du service des domaines sur le prix de l'immeuble
Source officielle3ème chambre
DTA_2307231_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par la SCP Foussard-Froger, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler une décision du 14 avril 2023 de la direction régionale et interdépartementale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434097_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
motivation constitue une formalité substantielle ; - cette décision a été prise sans que n'ait été sollicité, en méconnaissance de l'article R. 213-21 du code de l'urbanisme, l'avis du service des domaines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205640_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
E F D, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de membre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506289_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
méconnaissance de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, alors que la motivation constitue une formalité substantielle ; - cette décision a été prise sans que n'ait été sollicité l'avis du service des domaines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500196_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D..., représenté par la société civile professionnelle d’avocats Foussard-Froger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle le ministre du foncier et du logement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304237_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500883_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, la SAS Perla Di Mare, représentée par la Scp Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305264_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A D, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205715_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il résulte des dispositions précitées du plan local d'urbanisme de la commune de Seysses que les aires de présentation des ordures ménagères doivent être implantées en limite du domaine public.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202873_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 10 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207009_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C, -les observations de Me Foucard, substituant Me Lapuelle, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107804_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Yvelines, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204600_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Foucard, représentant la commune de Carmaux. Considérant ce qui suit : 1.
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