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B..., représenté par Me Dokodo Zima demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 19 décembre 2025 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a refusé le lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

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1ère Chambre

DTA_2400461_20240919

Administratif

19 septembre 2024

jusqu'à présent, il n'en demeure pas moins que le requérant continue ses études et qu'il justifie d'un contrat à durée indéterminée d'équipier polyvalent conclu le 2 janvier 2022 avec la société Arcos Dorados

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409478_20250521

Administratif

21 mai 2025

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au département de Loire-Atlantique, à la société Aubron Mechineau, à la société Donada, à la société Nugues, à la société Taillot Couverture, à la société

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204984_20230517

Administratif

17 mai 2023

A B, représenté par Me Dorange, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision en date du 10 octobre 2022 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204983_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Mme A C, ressortissante brésilienne née le 3 juillet 1976 à Dourados (Brésil), est entrée en France le 12 mars 2016 et y vit depuis lors, sous couvert de cartes de séjour temporaires portant la mention

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4 ème Chambre

DTA_2002639_20221206

Administratif

6 décembre 2022

mémoire, enregistrés le 15 juillet 2020 et le 8 juillet 2022, l'association de défense des intérêts des habitants des communes de Cailleville, Gueuteville-Grès et Manneville-ès-Plains, représentée par Me Dorange

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603424_20260310

Administratif

10 mars 2026

A..., représenté par Me Dokodo Zima, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de police de lui

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Etrangers urgents

DTA_2606453_20260421

Administratif

21 avril 2026

C..., représenté par Me Dokodo Zima, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505668_20250710

Administratif

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Dokodo Zima, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600902_20260316

Administratif

16 mars 2026

A..., représenté par Me Doranges, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2512096_20260409

Administratif

9 avril 2026

A..., représenté par Me Dokodo Zima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°)

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515284_20250911

Administratif

11 septembre 2025

B C A représenté par Me Dokodo Zima, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration de délivrer

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400935_20240313

Administratif

13 mars 2024

A B, représenté par Me Dorange, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 18 décembre 2023 de la

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ELOIGNEMENT

DTA_2407378_20240808

Administratif

8 août 2024

B A, ressortissant colombien né le 8 janvier 1983 à La Dorada (Colombie) est entré sur le territoire français le 3 avril 2022.

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4ème Chambre

DTA_2305149_20260423

Administratif

23 avril 2026

Si le code APE d’une entreprise ne permet pas, à lui seul, de déterminer l’activité exercée à titre principal, en l’espèce, la requérante n’établit pas qu’à côté de son activité d’élevage de dorades et

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601418_20260309

Administratif

9 mars 2026

B..., représentée par Me Dokodo Zima, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511556_20250818

Administratif

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, Mme B A, représentée par Me Dokodo Zima, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606242_20260324

Administratif

24 mars 2026

B..., représenté par Me Dokodo Zima, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension immédiate de l’exécution de

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8e Section - MESD

DTA_2605535_20260326

Administratif

26 mars 2026

Hémery ; - les observations de Me Dokodo, substituant Me Ngounou, avocat, représentant M. B.... Le préfet de police n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600641_20260219

Administratif

19 février 2026

B..., - les observations de Me Doblado, représentant la commune de Manosque et la communauté d’agglomération qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

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