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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2207692_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

M et Mme A sont propriétaires d'une maison d'habitation située 120 rue Hyacinthe Corne à Douai.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2105970_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par une décision du 24 mars 2021, le directeur du centre hospitalier de Douai a rejeté la demande de communication présentée par Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300451_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un arrêté du 23 septembre 2022, le maire de Douai l'a radiée des cadres.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207783_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - la commune de Douai ne précise pas le fondement juridique de son appel en garantie ; - la commune de Douai ne démontre pas qu'elle aurait commis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207793_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - la commune de Douai ne précise pas le fondement juridique de son appel en garantie ; - la commune de Douai ne démontre pas qu'elle aurait commis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205963_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - la commune de Douai ne précise pas le fondement juridique de son appel en garantie ; - la commune de Douai ne démontre pas qu'elle aurait commis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206008_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - la commune de Douai ne précise pas le fondement juridique de son appel en garantie ; - la commune de Douai ne démontre pas qu'elle aurait commis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109535_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Douai déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101689_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Douai est condamné à verser à Mme B la somme de 750 euros. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme B est rejeté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102071_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La commune de Doucier fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100626_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B a sollicité du centre hospitalier de Douai l'indemnisation de ses préjudices. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503098_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

3°) de condamner la commune de Douai à l’indemniser des dommages causés par l’intervention des secours ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Douai la somme de 1 500 euros au titre de l’article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008239_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Freger, représentant le centre hospitalier de Douai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509577_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Article 2 : Mme A..., M. et Mme C... verseront solidairement une somme globale de 400 euros à la commune de Douai au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206936_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La commune de Douai n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101920_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai le versement à Mme A à ce titre d'une somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103020_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, le centre hospitalier de Douai conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103021_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, le centre hospitalier de Douai conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103022_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, le centre hospitalier de Douai conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103024_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, le centre hospitalier de Douai conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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