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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2317031_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Dupin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303271_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me. Veillat, représentant M. B, assisté de Mme.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315295_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Dupin, magistrat désigné ; - les observations Me Guler, avocat désigné d'office, représentant Mme A ; - les observations de Mme A, assistée de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311471_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311565_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315224_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Dupin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214881_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Dupin, magistrat désigné, - les observations de Me.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306349_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Dupin a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213614_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A C, directeur de l'immigration et des relations avec les usagers, délégation à l'effet de signer les décisions d'application du règlement " Dublin III ", notamment les arrêtés de transfert.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312573_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Dupin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301987_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Dupin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 mars 2023. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213012_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dupin, magistrat désigné, a été entendu lors de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300380_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314599_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Le 20 septembre 2023, il a déposé une demande d'asile et a été placé en procédure dite " Dublin ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217337_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Dupin, magistrat désigné, - les observations de Me. Ben Rehouma, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404380_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

ainsi que du nombre de nouvelles demandes d'asile enregistrées selon la procédure Dublin, le tout ventilé par nationalité : 8.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300338_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me Terriat ; avocat désigné d'office représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209325_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Aux termes de l'article 4 du règlement n°604/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " règlement de Dublin " : "1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208932_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement n° 603/2013 du 26 juin 2013 dit " règlement Dublin " : " 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208848_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement n° 603/2013 du 26 juin 2013 dit " règlement Dublin " : " 1.

Source officielle

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