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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2108691_20230310
10 mars 2023
B D, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505208_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Dunikowski, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur
Reconduite à la frontière
DTA_2304669_20231130
30 novembre 2023
B A représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312760_20250526
26 mai 2025
A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2109588 du 24 octobre 2022 annulant l'arrêté du 12 octobre 2021 l'obligeant notamment
DTA_2207048_20220825
25 août 2022
A B, représentée par Me Dunikowski, demande au juge des référés d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner un
DTA_2415982_20250109
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Dunikowski, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
4ème chambre - 4/11
DTA_2304148_20230622
22 juin 2023
B C, représenté par Me Dunikovski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508395_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Dunikowski, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2302464_20230914
14 septembre 2023
B C, représenté par Me Dunikowski, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
DTA_2005375_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2020, Mme A C, représentée par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le préfet
DTA_2109588_20221024
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2311082_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Dunikowski, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2311083_20240206
A B, représenté par Me Dunikowski, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne
DTA_2207049_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Dunikowski, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur
DTA_2516662_20251006
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Dunikowski, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 10 septembre 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le bénéfice de
DTA_2516663_20251006
A..., représenté par Me Dunikowski, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 10 septembre 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le bénéfice de
3ème chambre, JU
DTA_2300904_20231207
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
ORTA_2224466_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Stéphane Dunikowski, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant
ORTA_2304635_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Dunikowski, demande au tribunal, d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de
ORTA_2208523_20220830
30 août 2022
B C et Mme D A, représentés par Me Dunikoswki, demandent que le tribunal ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis de leur attribuer un logement tenant compte de leurs besoins et capacités, sous astreinte
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