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254 résultats pour « Durançon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

TC, 22 novembre 2010, SARL Brasserie du Théâtrec/Commune de Reims

DTA_2208776_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

sur sa demande du 22 juin suivant tendant à la réduction du montant de la redevance d'occupation ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance la somme de 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501869_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, le centre hospitalier Buëch-Durance centre hospitalier Buëch-Durance, représenté par Me Clément-Lacroix conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206242_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 octobre et 2 novembre 2022, la communauté d'agglomération Gap-Tallard Durance conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504805_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 15 décembre 2025 pour la commune de Caumont-sur-Durance et ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500963_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 mai et 22 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Durançon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505020_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La commune de Puget-sur-Durance fait valoir que l’immeuble situé 2 rue de la Fontaine, section cadastrée C 299 à Puget-sur-Durance (84360) et appartenant à M. A...

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208309_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le désistement de la SELAS Cerballiance Alpes Durance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303051_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C..., et celles de Me Moray, représentant le syndicat Durance Luberon. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2107275_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Il résulte de ce qui a été dit aux points précédents que la responsabilité de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon agglomération n'est pas engagée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304431_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B A, représenté par Me Durançon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a

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TA

1ère Chambre

DTA_2210917_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2022 et les 23 mars et 19 septembre 2023, la communauté d'agglomération Gap-Tallard Durance ainsi que la commune

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TA

7ème chambre

DTA_2008345_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

PVC était locataire-gérant de la société PVC Durance et n'avait donc pas de fonds de commerce ; - à supposer qu'elle ait repris le fonds de commerce de la société Alu Durance PVC, elle devait inscrire

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413450_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré par le greffe le 07 mai 2025, CLINIQUE RHONE DURANCE déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513644_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Saint-Paul-Lez-Durance soutient que les constructions situées dans le parc régional de loisirs « Le Retour » à Saint-Paul-Lez-Durance présentent

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TA

7ème chambre

DTA_2105101_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la MRPI La Durance au titre de cet article.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500827_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le 30 octobre 2024, le syndicat des eaux Durance-Ventoux a lancé une procédure de passation d'un marché public relatif aux prestations de contrôles de compactage pour la période 2025-2029.

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TA

5ème Chambre

DTA_2108273_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sur la responsabilité de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon agglomération : 3.

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TA

5ème Chambre

DTA_2204929_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme C A, représentée par Me B, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210927_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la MRPI de la Durance au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204788_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

3, 5, 6 et 7 de l'arrêté préfectoral n° 2021-355-002 du 21 décembre 2021 portant règlement particulier de police de la navigation, des activités aquatiques, nautiques, sportives et de loisir sur la Durance

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DURANÇON PATRICK S.A.R.L.

SIREN 391138898GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

14/01/2009

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