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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
TC, 22 novembre 2010, SARL Brasserie du Théâtrec/Commune de Reims
DTA_2208776_20250430
30 avril 2025
sur sa demande du 22 juin suivant tendant à la réduction du montant de la redevance d'occupation ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance la somme de 3
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501869_20250305
5 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, le centre hospitalier Buëch-Durance centre hospitalier Buëch-Durance, représenté par Me Clément-Lacroix conclut au rejet de la requête et à la mise
1ère Chambre
DTA_2206242_20250428
28 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 octobre et 2 novembre 2022, la communauté d'agglomération Gap-Tallard Durance conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2504805_20260220
20 février 2026
Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 15 décembre 2025 pour la commune de Caumont-sur-Durance et ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2500963_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 mai et 22 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Durançon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505020_20251126
26 novembre 2025
La commune de Puget-sur-Durance fait valoir que l’immeuble situé 2 rue de la Fontaine, section cadastrée C 299 à Puget-sur-Durance (84360) et appartenant à M. A...
ORTA_2208309_20231117
17 novembre 2023
Le désistement de la SELAS Cerballiance Alpes Durance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2303051_20251121
21 novembre 2025
C..., et celles de Me Moray, représentant le syndicat Durance Luberon. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2107275_20240416
16 avril 2024
Il résulte de ce qui a été dit aux points précédents que la responsabilité de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon agglomération n'est pas engagée.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304431_20231102
2 novembre 2023
B A, représenté par Me Durançon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a
DTA_2210917_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2022 et les 23 mars et 19 septembre 2023, la communauté d'agglomération Gap-Tallard Durance ainsi que la commune
7ème chambre
DTA_2008345_20230328
28 mars 2023
PVC était locataire-gérant de la société PVC Durance et n'avait donc pas de fonds de commerce ; - à supposer qu'elle ait repris le fonds de commerce de la société Alu Durance PVC, elle devait inscrire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1413450_20250918
18 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 07 mai 2025, CLINIQUE RHONE DURANCE déclare se désister de sa requête.
DTA_2513644_20251104
4 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Saint-Paul-Lez-Durance soutient que les constructions situées dans le parc régional de loisirs « Le Retour » à Saint-Paul-Lez-Durance présentent
DTA_2105101_20231107
7 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la MRPI La Durance au titre de cet article.
DTA_2500827_20250327
27 mars 2025
Le 30 octobre 2024, le syndicat des eaux Durance-Ventoux a lancé une procédure de passation d'un marché public relatif aux prestations de contrôles de compactage pour la période 2025-2029.
DTA_2108273_20231207
7 décembre 2023
Sur la responsabilité de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon agglomération : 3.
DTA_2204929_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme C A, représentée par Me B, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon à
ORTA_2210927_20240910
10 septembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la MRPI de la Durance au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2204788_20250924
24 septembre 2025
3, 5, 6 et 7 de l'arrêté préfectoral n° 2021-355-002 du 21 décembre 2021 portant règlement particulier de police de la navigation, des activités aquatiques, nautiques, sportives et de loisir sur la Durance
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DURANÇON PATRICK S.A.R.L.
14/01/2009
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