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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2101552_20230206
6 février 2023
par la société Edeis ne sont pas fondés ; - elle a subi un préjudice financier en raison des manquements commis par la société Edeis dans le cadre de l'exécution de son marché, évalué à la somme totale
3ème Chambre
DTA_2400046_20250514
14 mai 2025
Par sa requête, la SAS Casino Eden Beach demande au tribunal de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt qu'elle a sollicité. 2.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2309232_20250429
29 avril 2025
La société Eden est fondée à soutenir que, ce faisant, l'administration a commis une erreur de droit. 4.
1ère Chambre
DTA_2002094_20230828
28 août 2023
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n° 2002094 et n° 2002535 de la société EDEIS Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées sont rejetées.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501743_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2025, la société Edel Grass BV, représentée par la SELARL d'avocats Axone Droit public, demande à être mise hors de cause dès lors qu'elle ne commercialise pas les
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2413304_20250114
14 janvier 2025
Contrairement à ce que soutient la société requérante, il n'en résulte pas que la commission aurait pris en compte le chiffre d'affaires des sociétés Edeis romanité et Orange Edeis, ni qu'elle aurait procédé
DTA_2205202_20250514
international du jazz d'Antibes, dans laquelle la SAS Casino Eden Beach est désignée comme " co-producteur " du festival. 8.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502811_20251028
28 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Eden Auto.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600311_20260506
6 mai 2026
Par son dernier mémoire susvisé, la Société Eden Parc déclare se désister de l’intégralité des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002898_20230522
22 mai 2023
Le désistement d'instance de la société Edeis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2002157_20230828
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 2 novembre 2020, 7 décembre 2020 et 29 décembre 2022, la société EDEIS Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées, représentée par
5ème Chambre
DTA_2007814_20230511
11 mai 2023
Suite à une convention de concession conclue entre l'Etat et la société Edeis Aéroport Aix le 14 décembre 2017, la société Edeis Aéroport Aix exploite en tant que concessionnaire l'aérodrome d'Aix-les-Milles
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300963_20240404
4 avril 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la société EDEIS Aéroport d'Auxerre au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104551_20230516
16 mai 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Edeis Ports de Saint-Malo et Cancale sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
3ème chambre
DTA_2100690_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 juin 2021, le 7 juin 2022 et le 8 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Eden Rock, représentée par Me Hoareau,
ORTA_2302850_20231019
19 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société EDELIS au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
4ème Chambre
DTA_2005577_20230223
23 février 2023
La SCI Bleu Eden est propriétaire d'une maison à usage d'habitation à Crest.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401284_20240729
29 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2401284 de la société Edem.
6ème chambre
DTA_2203740_20230711
11 juillet 2023
journalier ", " EDEN mensuel ", " EDEN annuel " et " EDEN cahier et comptabilité " établis par ses soins dans le cadre de la vérification de comptabilité dont elle a fait ultérieurement l'objet, la société
1ère chambre
DTA_2301849_20250513
13 mai 2025
La société Edeis Ingénierie n'est donc pas fondée à en demander l'annulation. 5.
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