de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner la remise des codes " Pronote " aux parents permettant de suivre la scolarité de son fils et d'enjoindre à la direction du collège Edouard

Il y a lieu, dès lors, d’y faire droit dans les conditions précisées à l’article 1er de la présente ordonnance. ORDONNE : Article 1er : Le docteur A...

Le centre hospitalier Edouard Toulouse n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Il soutient que : - l'arrêté en tant qu'il n'interdit pas la manifestation entre la place du Châtelet et la place du président Edouard Herriot ne porte pas atteinte à la liberté de manifester ; - les

Un marché de travaux a ensuite été conclu le 6 août 2012 entre la communauté d'agglomération du Grand Cahors et la société Eiffage, ayant pour objet le reprofilage de l'avenue Edouard Herriot.

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit dans les conditions précisées à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit dans les conditions précisées à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit dans les conditions précisées à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, la SARL EDOUARD LE GLACIER, représentées par son gérant, M.

N'guessan A et à tous occupants de son chef, de libérer le logement n° 211, bâtiment B, occupé au sein de la résidence universitaire située 79 rue Edouard Renard à Bobigny, dans le délai de quinze jours

, et au besoin avec le concours de la force publique, à Mme B A et à tout occupant de son chef, de libérer le logement n° 105, bâtiment A, occupé au sein de la résidence universitaire située 75 rue Edouard

A B et à tous occupants de son chef, de libérer le logement n° 313, bâtiment A, occupé au sein de la résidence universitaire située 79 rue Edouard Renard à Bobigny, dans le délai de quinze jours à compter

Sur l'action subrogatoire du centre hospitalier Edouard Toulouse : 18.

D et Mme C, de Me Bas, représentant la commune de Savigny-sur-Orge, et de Me Tasciyan, représentant la SCCV Edouard Branly. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit dans les conditions précisées à l'article 1er de la présente ordonnance.

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de l'ordonnance. ORDONNE : Article 1 : M.

intitulé " justificatif d'adresse EDF " fourni par la mère de l'enfant. 3°) ordonner la communication immédiate du document d'inscription ; 4°) ordonner le retour de l'enfant au sein de l'école Edouard

A... qui se maintient indûment au sein de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de la Fondation Armée du Salut dans lequel il est hébergé au 1 rue Edouard Vaillant au Havre.

A... qui se maintient indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) de la Fondation Armée du Salut dans lequel il est hébergé au 1 rue Edouard Vaillant au Havre.

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C A qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'Armée du Salut, situé 1 rue Edouard