un permis de construire en vue de l’implantation d’une cuve de gestion et de récupération des eaux pluviales sur un terrain situé route du Margand ; 2°) de mettre à la charge de la SAS le Jardin Elginois

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande, adressée le 16 février 2020 à la société ENEDIS, d'enlever des poteaux électriques se trouvant sur la parcelle cadastrée F434 à Elliant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, la société Boralex, représentée par Me Elfassi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du

B... et Elhadi A..., représentés par Me Pesme, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 29 août 2023 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, la SAS Altergie Territoires 3, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite du 20 septembre

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Jost, subsituant Me Elgard, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1. En février 2016, M.

Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n°2502813 les 26 août 2025, 28 novembre 2025 et 15 décembre 2025, la société SOCOA 7, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, l'association haltérophilie club de Nevers (AHCN), représentée par Me Elgani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

C... pour l’ensemble des requérants et Me Dubecq, représentant la SCI Eleana. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme A, représentée par Me Elgani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution d'une somme de 14 574 euros correspondant

B C, représenté par Me Jamal Elgani demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de la décision de l'administration

B A, d'une superficie totale de 36,0465 hectares sur la commune d'Elliant dans le Finistère.

E..., M. et Mme F... et M. et Mme H... une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Hanches et une somme de 1 500 euros à verser à la SCCV Le clos Eleanor.

B C se disant Mohammed Salih Elhadi. Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 au tribunal administratif de Paris, M.

de l'environnement en ce qu'une " dérogation espèces protégées " aurait dû être sollicitée en raison de l'atteinte portée aux habitats d'espèces protégées et aux oiseaux, notamment le Chardonneret élégant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, la SASU Centrale Solaire des Séquoias, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier 2020 et 20 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Parc solaire du Séranon, représentée par Me Elfassi

D..., représenté par Me Ellakani, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions orales par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande de délivrance d’un document de circulation pour

La procédure a régulièrement été communiquée à la société A2MS, à la société ELIARIS, à la société Chorus, à la société GRDF, à la société SOL A.I.R., à la société Orange, à la société ENEDIS, à la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, la société Centrale Solaire des Parrotias- H2air, représentée par Me Elfasi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté