Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouquet-Elkaïm, représentant le SMPBA.

Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouquet-Elkaïm, représentant le SMPBA.

Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouquet-Elkaïm, représentant le SMPBA.

A B, représenté par Me Elkabas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C A, Ubaidullah A, Sahil A, Sohil A et Mohammad Elham A et Mmes B A, Madiha A et Marwah A, représentés par Me Pafundi, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

C A B, représenté par Me Elmam, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, le syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon, représenté par Me Jérôme Bouquet-Elkaim, demande au juge des référés de désigner

B..., représenté par Me Elmam, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français

Par des mémoires, enregistrés les 21 juin et 13 octobre 2022 et le 18 janvier 2023, l'établissement public Entente Oise-Aisne, représenté par Me Bouquet-Elkaïm, demande au juge des référés, à titre principal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, Mme B A, représentée par Me Elkabas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 27 janvier 2021 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 22 février, 2 mai, 24 mai et 15 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Bouquet-Elkaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, Mme C A, représentée par Me Elkabas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 19 janvier 2021 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Concept Store 92, représentée par Me Elmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler

requérant, de nationalité sri-lankaise fait état de craintes de persécutions dans son pays d'origine, en raison de son refus de faire traverser en bateau des membres du parti démocratique populaire d'Eelam

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022 à 12h21, la société par actions simplifiée GP Service, représentée par Me Elmam, demande au juge des référés, sur le fondement

Après avoir informé les autorités de cette découverte, il est accusé par ces dernières de vouloir refonder le mouvement des tigres de libération de l’Eelam Tamoul (LTTE).

de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, il est originaire de Jaffna, qu'il exerce la profession de pêcheur, que son père soutient le mouvement des Tigres de libération de l'Eelam

déclarations reprises à l’audience de la présente instance, que le requérant fait valoir qu’il a participé à trois manifestations en 2015, 2021 et 2025, en soutien au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam

C déclare appartenir à la communauté tamoule, être né dans le camp de réfugiés de Madurai, en Inde, son père ayant eu des liens ténus avec le mouvement des libérateurs de l'Elaam Tamoul.

de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise, fait valoir qu'à la suite de sa participation à un rassemblement de familles d'anciens combattants du mouvement des tigres de libération de l'Eelam