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A..., représenté par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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1ère chambre

DTA_2402325_20250218

Administratif

18 février 2025

B A, représenté par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 du préfet du Doubs en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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12eme chambre

DTA_2207691_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

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Reconduite à la frontière

DTA_2402090_20241113

Administratif

13 novembre 2024

C B, représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités espagnoles en vue de l'examen de

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2402417_20250110

Administratif

10 janvier 2025

C A, représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par

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JU étrangers 6 semaines

DTA_2400240_20240326

Administratif

26 mars 2024

Pernot, premier conseiller, - et les observations de Me Colin-Elphege, substituant Me Diaz, pour M. A. Le Préfet du Jura n'étant ni présent ni représenté.

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Reconduite à la frontière

DTA_2502293_20251110

Administratif

10 novembre 2025

E... né C..., représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour

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Reconduite à la frontière

DTA_2500571_20250324

Administratif

24 mars 2025

A F, représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans ce département pendant une durée de quarante-cinq

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JU étrangers 6 semaines

DTA_2400347_20240326

Administratif

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer l'aide juridictionnelle provisoire ;

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2ème chambre

DTA_2402276_20250220

Administratif

20 février 2025

B A, représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le

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2ème chambre

DTA_2400486_20240704

Administratif

4 juillet 2024

B A, représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27

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Reconduite à la frontière

DTA_2600286_20260217

Administratif

17 février 2026

D..., représentée par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 du préfet du Doubs portant transfert aux autorités suédoises, responsables de l’examen de sa demande

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JU étrangers 6 semaines

DTA_2400241_20240326

Administratif

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme C B, représentée par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer l'aide juridictionnelle provisoire ;

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Reconduite à la frontière

DTA_2600027_20260120

Administratif

20 janvier 2026

E..., représenté par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités belges, responsables de l’examen

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2ème chambre

DTA_2402277_20250220

Administratif

20 février 2025

C B A, représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet

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1ère chambre

DTA_2501029_20250930

Administratif

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 20 février 2025 par lesquelles le préfet du Doubs l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

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Reconduite à la frontière

DTA_2400376_20240301

Administratif

1 mars 2024

B A, représenté par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa

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JU étrangers 6 semaines

DTA_2400495_20240513

Administratif

13 mai 2024

A A, représenté par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé

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1ère chambre

DTA_2400405_20251125

Administratif

25 novembre 2025

B..., représentée par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 19 janvier 2024 par laquelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2600970_20260430

Administratif

30 avril 2026

A..., représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet du Jura a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter

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