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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2116520_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées. () L'arrêté précise la durée pour laquelle les zones à faibles émissions mobilité sont créées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500592_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme A B, représenté par Me Emessiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2301485_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a rejeté sa demande de rectification de la norme européenne d'émission
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500731_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
zone à faibles émissions mobilité ; - de l'arrêté du maire de Lons du 17 janvier 2025 portant création d'une zone à faibles émissions mobilité ; - de l'arrêté du maire de Billère du 30 décembre 2024
Source officielle1ère chambre
DTA_2302226_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Aux termes de l’article L. 421-9 du même code : « Les méthodes de détermination des émissions de dioxyde de carbone des véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 comprennent : / 1° La méthode recourant
Source officielle2ème chambre
DTA_2101497_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ce site est concerné par les mesures d'exécution nationales du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204917_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
de méthane et de biogaz prévus par les dispositions communautaires et internes ; - il doit être mis fin à l'excès d'émission de biogaz ; - le préjudice écologique né de la contribution, par l'émission
Source officielle3ème chambre
DTA_2105400_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C est propriétaire d'un véhicule Ford Kuga immatriculé le 14 août 2019, qui a un taux d'émission de dioxyde de carbone de 200 g / km. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302751_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A ce titre, la mise en œuvre de l’action I1.1 devrait permettre de réduire d’environ 15% les émissions provenant des sites IED, soit un gain d’émissions estimé à 305 tonnes en 2027.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212924_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A demande l'annulation de la décision du 24 mai 2022 par laquelle la maire de Paris a refusé de lui délivrer une carte de stationnement " véhicule basse émission ". 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503421_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme A se disant Emilienne B Akisse alias C B est rejeté.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2307821_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
(pour l’émission du 30 juillet 2015), toutes porteuses d’un taux d’intérêt de 12 %, auraient été rémunérées dans des conditions normales de marché.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300029_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dans l'air ; à titre subsidiaire, de modifier cet arrêté pour intégrer la possibilité de demander un aménagement pour le paramètre " poussières " des valeurs limites d'émissions dans l'air ; 2°) de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300048_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dans l'air ; à titre subsidiaire, de modifier cet arrêté pour intégrer la possibilité de demander un aménagement pour le paramètre " poussières " des valeurs limites d'émissions dans l'air ; 2°) de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210065_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à quai, la réduction des émissions en mer et le contrôle des émissions, ainsi que des « fiches actions » correspondantes, tendant en particulier au déploiement des connexions électriques des navires à
Source officielle1ère chambre
DTA_2102721_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que, pour l'application des dispositions de l'article 1011 ter du code général des impôts, les émissions de dioxyde de carbone de son véhicule doivent être calculées en tenant compte de l'abattement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309289_20260202
2 février 2026
2 février 2026
À ce titre, elle est soumise à la législation issue de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010, relative aux émissions industrielles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302991_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
émissions de l’élevage « poste par poste ».
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2304046_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée le 22 décembre 2022, avait fait l’objet de l’émission d’un avis de contravention n° 3704263710 que l’intéressé a nécessairement reçu dans la mesure
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300283_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
par le ministère de la transition écologique lui infligeant une amende de cent douze mille six cent soixante-deux euros (112 662 euros) pour non-respect de la réglementation en matière de quotas d'émission
Source officiellePage 2 sur 581