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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102476_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
L'étude d'impact présente, quant à elle, une évaluation de l'importance du trafic qui sera généré par la plateforme logistique ainsi que des émissions polluantes correspondantes et conclut que, compte
Source officielle7ème Chambre
DTA_2313941_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Lamy, - les conclusions de Mme Flejou, rapporteure publique, - et les observations de Mme B..., représentant le CNRS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003185_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
la paie du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports l'a informée de l'émission
Source officielle3ème chambre
DTA_2203104_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C, - les observations de Me Fleury, substituant Me Sanson, représentant M. E et de Me Meunier, représentant la commune de Bissey-sous-Cruchaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113187_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025 : - le rapport de Mme Courtois, - les conclusions de Mme Fléjou, rapporteure publique, - et les observations de Me Nadjar, substituant
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908120_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Dans ce cas, faute de pouvoir contraindre le débiteur, le créancier n'est pas tenu de faire précéder la saisine du juge de l'émission d'un titre de recettes rendu exécutoire. 19.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303160_20250205
5 février 2025
5 février 2025
décembre 2014, la communauté de communes Lodévois et Larzac a confié à la société Bernard Guérin l'exécution du lot n° 6 " menuiseries extérieures-bois " de l'opération de restructuration du musée Fleury
Source officielle4ème chambre
DTA_2305007_20250205
5 février 2025
5 février 2025
décembre 2014, la communauté de communes Lodévois et Larzac a confié à la société Bernard Guérin l'exécution du lot n° 6 " menuiseries extérieures-bois " de l'opération de restructuration du musée Fleury
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300685_20240201
1 février 2024
1 février 2024
. / Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908947_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
- le titre contesté est entaché d'une erreur de droit dès lors que l'ONIAM fonde sa créance sur l'article L. 1142-15 du code de la santé publique ; cet article ne peut pas servir de fondement à l'émission
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001473_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
15 du code de la santé publique ; - le titre exécutoire en litige est entaché d'un vice de procédure en l'absence de communication du protocole d'indemnisation transactionnelle préalablement à l'émission
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007951_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ni de ses conséquences ni même des risques associés à un refus s'agissant, ainsi que mentionné ci-dessus, des risques de diminution du liquide amniotique, d'anomalies du rythme cardiaque fœtal et d'émission
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001602_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il appartient dès lors à l'office de recouvrer la créance correspondant à ces frais par l'émission d'un titre exécutoire.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En premier lieu, si l'objectif 53 de ce schéma tend à " développer et mettre en œuvre des mesures de réduction et/ou de stockage des émissions de gaz à effet de serre d'origine non énergétique ", les émissions
Source officielle7ème chambre
DTA_2400298_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
du Val-de-Marne n’était pas liée par l’avis émis par le conseil départemental du Val-de-Marne et il ne ressort pas des pièces du dossier que l’absence de délégation de signature, à la date de son émission
Source officielle4ème chambre
DTA_2108164_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
est aménagée en jardin et qu'il est prévu un engazonnement et la plantation de bosquets et de parterres fleuris, et que le plan de masse relatif à la végétation prévoit que deux arbres de type charme
Source officielle4ème chambre
DTA_2108170_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
est aménagée en jardin et qu'il est prévu un engazonnement et la plantation de bosquets et de parterres fleuris, et que le plan de masse relatif à la végétation prévoit que deux arbres de type charme
Source officiellePage 2 sur 2