Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206680_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
au tribunal d'annuler l'arrêté RMS 26630 SPV 09 2022 par lequel la présidente du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère a résilié l'engagement du sapeur Erwan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206312_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
E et Erwan D demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du recteur de l'académie de Rennes portant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313316_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A de libérer, sous quinze jours, le logement dédié aux demandeurs d'asile, qu'il occupe, situé au 12 rue des citoyens du monde à Mûrs-Erigné (49610), et géré par l'association ABRI DE LA PROVIDENCE ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518245_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, la SAS RB Conseils, représentée par Me Erwann del Do, avocat, demande au Tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510381_20250421
21 avril 2025
21 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Ersan, avocate commise d'office représentant M. C, présent, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401846_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle a la charge exclusive de ses deux enfants, B, âgée de 19 ans et Erin âgé de 16 ans.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507913_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A D, représenté par Me Ersan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508457_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A D, représenté par Me Ersan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire sans
Source officielle4ème chambre
DTA_2306731_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par une décision du 12 juin 2023, le recteur de l'académie de Créteil a affecté Erina, fille de la requérante, en classe de 6ème pour la rentrée scolaire 2023 au collège Albert Camus de Meaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603690_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
521-2 du code de justice administrative d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lille que son fils, né le 6 décembre 2018, actuellement en cours élémentaire première année à l’école élémentaire d’Ercan
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304208_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Beaugency, représentée par Me Erwan Lazennec, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302771_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Lors de leur réunion du 19 janvier 2023, il a été notamment rapporté qu'Erwan ne voulait plus aller les fins de semaine à Mauroc et qu'il y faisait " des crises " mettant les professionnels sur place "
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303125_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Mme E C, ressortissante arménienne, née le 28 avril 1993 à Erivan (Arménie) et son conjoint M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201769_20250211
11 février 2025
11 février 2025
des pièces du dossier que le maire de la commune d'Ussel a reçu plusieurs signalements circonstanciés sur le comportement de l'intéressée vis-à-vis d'enfants pris en charge, à savoir Lucas Arfeuille, Erwan
Source officielle4ème chambre
DTA_2100833_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
des mémoires enregistrés les 19 février, 10 juin et 28 octobre 2021, non-communiqué pour ce-dernier, Me Marc Leray, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Osmia, représenté par Me Erwan
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532518_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. ; - les observations de Me Ersan, avocat commis d’office représentant M. D..., assisté d’un interprète en tchèque ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208362_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Enfin, il travaille en contrat à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent pour la SASU Erdan depuis le 22janvier 2019, d'abord à temps partiel, puis à temps plein depuis le mois de février 2022
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200752_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B justifie la poursuite d'un traitement composé de l'Irbesartan, l'Ercan, l'Uradipil et de l'Olanzapine qui ne serait pas disponible sur la liste nationale des médicaments de la République démocratique
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300851_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B est père de l'enfant Erkan, né le 11 octobre 2022 et de nationalité française, qu'il a reconnu antérieurement à sa naissance le 20 juin 2022.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316577_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juillet 2023 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Ersan, avocat commis d'office représentant M.
Source officiellePage 2 sur 4