Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403357_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Condé sur L'Escaut qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100009_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Freger, représentant la commune de Neuville-sur-Escaut.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305543_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le déféré a été communiqué aux délégués et suppléants du conseil municipal de Neuville sur Escaut, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207609_20260223
23 février 2026
23 février 2026
poste ; 2°) de condamner la commune de Condé-sur-l’Escaut à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice moral qu’il estime avoir subi ; 3°) d’enjoindre au maire de Condé-sur-l
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202209_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
les 3 et 6 octobre, 12 et 13 novembre 2022, la société FL Immo 64, représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d'Escout
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309959_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, et celles de Me Delval, représentant la commune de Condé-sur-l'Escaut. Une note en délibéré, enregistrée le 3 septembre 2025, a été produite pour la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507760_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2025, la commune de Noyelles-sur-Escaut doit être considérée comme concluant au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205486_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Chavda, représentant la commune de Bruay-sur-l'Escaut. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202434_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... est propriétaire d’un local commercial sis 69, rue Jean Jaurès à Fresnes-sur-Escaut (59970).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508923_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, la société Escoums Energies demande au tribunal : 1°) d’annuler l'approbation des travaux prévus au col de la Llose
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524565_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508929_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter la requête de la société Escoums Energies.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602689_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bruay-sur-l’Escaut une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305474_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal de rectifier le procès-verbal des opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Cantaing-sur-Escaut
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103054_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce mémoire a été implicitement rejeté par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523932_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2504654_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000205_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
le projet et que les conditions d'accès à la rue de l'Escaut et au projet et les conditions de circulation rue de l'Escaut sont extrêmement dangereuses ; - il méconnaît les dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402673_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
que des pièces complémentaires, enregistrées le 7 novembre 2024, l’association Les Pyrénées Rebelles demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202201_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... épouse A..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout
Source officiellePage 2 sur 64