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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2301235_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La requête a été communiquée à la SARL Brun Estève promotion, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301522_20240226
26 février 2024
26 février 2024
de l'Etat le versement à Me Esteve-Narsisyan de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501236_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Toulon et de la Société IMMO ESTEVE.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204820_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., et de Me Constanza, représentant la SCCV "Les "Esteves".
Source officielle2ème chambre
DTA_2405826_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Esteve Promtion à la SARL J2MI pour chacune de ces années.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303694_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, la SCI Saint Esteve, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002479_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le PADD en conclut ainsi naturellement que le développement du seul hameau de Saint-Estève est préférable puisqu'il n'est pas concerné par des risques naturels, qu'il est desservi par les transports en
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2206320_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
: 1°) de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble sis 8 chemin de l'Estey
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325061_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C B, représenté par Me Estène, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300034_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
enjoint à l'établissement public foncier local Perpignan Pyrénées Méditerranée (EPFL-PPM) soit de préempter la parcelle bâtie cadastrée section BH n° 258, située 13 avenue du Général de Gaulle à Saint-Estève
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502122_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, la SARL Elodie Zeller, représentée par Me Estebe, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203055_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Winterstein, Andrea Winterstein, Angélique Wess, Neslie Wess, Franck Wess, Soufiane Elayachi, Amandine Dourlet, Michael Melet, Alice Wess, Sam Wess, Thierry Courtois, Wess Rodolphe, Marie- Louise Bouthors, Esteves
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403230_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A B, représenté par Me Esteve a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401932_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
La maire soutient que les immeubles concernés, dont MM. et Mmes C, Francette, Estelle, Julien et Nelly sont propriétaires, présentent un risque pour la sécurité publique en raison de leur état d'abandon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201128_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D E C I D E : Article 1: Les conclusions de la requête de la SARL Este est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209378_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'ensemble Villa d'Este, M. B et M. E est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
ainsi que la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance en lien avec ce désordre ; 4°) de condamner solidairement la société Richard-Schoeller, la société S2R et la société ESTB
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105295_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2021 et 13 novembre 2021, l'association syndicale libre (ASL) Saint-Estève, la SCI SICA et la SCI Les cigales Perla-Bianca
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523612_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
constituées par les non-conformités au permis de construire, octroyé par la commune en juillet 2022, des travaux d'extension réalisés par leurs voisins, M. et Mme A..., sur leur construction sise 4 rue Estelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611699_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, à titre principal, sa réintégration sans délai dans le logement du 14 Villa d’Este
Source officiellePage 2 sur 29