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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315402_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société de distribution du Robert et au directeur chargé de la direction des grandes entreprises. Fait à Montreuil le 22 avril 2025.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2103789_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Un mémoire enregistré le 14 juin 2023 a été présenté par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302450_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Article 2 : L'Etat versera la somme de 500 euros à l'association Union Cépière Robert Monnier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301846_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Article 2 : L'Etat versera la somme de 500 euros à l'association Union Cépière Robert Monnier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307122_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Bufalo Chape fluide - Béton ciré, à la société Robert Bufalo Carrelage, à la société Caillaud Ingénierie, à la société Piquand TP et à la société Colas Rhône-Alpes Auvergne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302455_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302456_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302457_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

O R D O N NE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302458_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302459_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302460_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302461_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304643_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110312_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la SARL Holding Robert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500301_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Robert Gauthier et à la commune de Binic-Etable-sur-Mer. Fait à Rennes, le 28 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302158_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304689_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402765_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301850_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Article 2 : L'Etat versera la somme de 500 euros à l'association Union Cépière Robert Monnier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301971_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2301971 de l'association Union Cépière Robert Monnier est rejetée.

Source officielle

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