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3 445 résultats pour « FOLMER Marie-Laurence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501590_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 11 mars 2025, le préfet de la Gironde demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102881_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

2020, du 1er février au 31 mars, du 1er avril au 31 mai 2020.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307663_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par un arrêté du 4 avril 2023, le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Mure a fixé l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) que percevra mensuellement M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique. Article 7 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

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TA

3ème Chambre

DTA_2202107_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Par une requête enregistrée le 16 mars 2022 au greffe du tribunal administratif de Lyon, et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset, représentée par Me Thoinet,

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406919_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025, la commune de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me de Prémare, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

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TA

1ère chambre

DTA_2202471_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 mars 2022, 4 janvier, 17 février et 9 mars 2023, l'association Environnement Patrimoine Saint-Laurent, l'Association de

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TA

4ème Chambre

DTA_2204811_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par suite, le maire de Saint-Laurent-du-Var a fait une inexacte application des dispositions précitées de l'article 2.2.7 du règlement du PLUm. 5.

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TA

4ème Chambre

DTA_2501764_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Considérant ce qui suit : Par arrêté du 6 septembre 2019, le maire de Saint-Laurent-du-Var, agissant au nom de l’Etat, a retiré l’arrêté du 27 mai 2019 rejetant la demande de permis de construire de

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TA

3ème Chambre

DTA_2102153_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle soutient que : - elle a décidé de mettre en vente, au mois de mars 2017, un vieux corps de ferme et ses dépendances foncières, situés au lieu-dit Rumodu sur le territoire de la commune de Saint-Laurent

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103643_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A B, représentés par Me Vigié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 mai 2021 prise sur recours gracieux du 19 mars 2021, par laquelle le maire de la commune de Bordeaux a

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307227_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 18 août 2023 de la maire de Saint-Laurent-sous-Coiron l'informant d'une prolongation du délai d'instruction de sa demande de permis d'aménager ;

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TA

6ème Chambre

DTA_2105067_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont, représenté par Me Detroyat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603182_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Laurent-du-Pape (Ardèche), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d’une requête enregistrée au greffe le 6 mars 2026

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TA

5ème Chambre

DTA_2102127_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête des mémoires enregistrés le 1er avril 2021, le 9 septembre 2021, le 15 mars 2022 et le 25 juillet 2022 (non communiqué), l'EURL ABS Laurent Godineau, représentée

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1705753_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

commercial avec la société Le Moorea sans en avoir informé au préalable la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403973_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2201698 du 30 mars 2022, le juge des référés du tribunal a enjoint au maire de la commune de Saint-Laurent-du-Pape de mettre en demeure M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2100908_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

de Saint-Laurent-des-Arbres était tenu de délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable ; - dès lors que le maire de Saint-Laurent-des-Arbres était en désaccord avec l'avis de l'architecte

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201710_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au non-lieu à statuer.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402409_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, la SAS Clos Laurency déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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