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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2502038_20260408
8 avril 2026
C... s’est inscrite, lors des années 2022/2023 et 2023/2024, en première année de licence de sociologie à l’université Toulouse Jean Jaurès, qu’elle n’a toutefois pas validée.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302221_20230818
18 août 2023
ORDONNE : Article 1er : Les docteurs Jean-Marc Dubois (cardiologue) domicilié 136 cours Emile Zola à Villeurbanne et Fabien Bévalot (toxicologue) domicilié 71, avenue Rockefeller à Lyon, sont désignés
1ère chambre
DTA_2102850_20231123
23 novembre 2023
A a déposé une déclaration préalable en vue d'installer une pergola sur la terrasse d'un appartement situé dans un immeuble au 752 boulevard Jean Mathieu Grangent sur le territoire de la commune de Sète
DTA_2407310_20250605
5 juin 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que Mme C est liée par un pacte civil de solidarité depuis le 31 octobre 2022 avec un ressortissant français et que le couple réside à Saint-Jean-de-Védas
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301536_20230819
19 août 2023
Jean-François Feunteun, président du Mouvement Naturiste, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2402770_20251009
9 octobre 2025
I... ont adressé des recours gracieux à la commune de Saint-Jean-de-la-Blaquière. Par leur requête, M.
DTA_2502917_20260121
21 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.
DTA_2504208_20260325
25 mars 2026
E..., qui a échoué en première année de licence de mathématique et informatique, à laquelle il était inscrit à l’université de Toulouse-Jean Jaurès pour l’année universitaire 2020-2021, s’est, l’année
Reconduite à la frontière
DTA_2400955_20240411
11 avril 2024
F C, représenté par Me Fabienne Aubry, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
DTA_2204506_20250109
9 janvier 2025
de ce jardin, création des frères Bülher, de son intégration dans le site et dans le développement urbain de Béziers au XIXème siècle et de la qualité de son décor monumental sculpté, notamment par Jean-Antoine
DTA_2302698_20250410
10 avril 2025
décembre 2022 un permis de démolir auprès de la commune de Juvignac portant sur les parcelles cadastrées section BO n°18b, 209, 210, 314p, 315, 319 et une bande de terrain relevant du domaine public allée Jean
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400851_20240719
19 juillet 2024
A C, ayant pour tutrice Mme C E et représenté par Me Fabienne Pellé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302538_20231004
4 octobre 2023
B A, représenté par Me Fabienne Aubry, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'obligeant à
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212685_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, le Syndicat des commerçants non sédentaires des marchés de Saint-Denis, représenté par la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, demande
DTA_2304470_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Fabienne Aubry, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 du préfet de Loir-et-Cher
DTA_2400005_20241121
21 novembre 2024
Fabien Sésé, secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, pour signer notamment tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy
5ème Chambre
DTA_2103115_20240130
30 janvier 2024
A est propriétaire d'un terrain situé au n° 358 avenue de Fabron à Nice. Il déclare subir des dommages résultant du déversement des eaux provenant de la voie publique surplombant sa propriété.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
Briand 40000 Mont de MarsanAT 715 SCI GALOOHKA 14 rue Montluc Bertet 40420 VERTAT 715 BARIS David 14 rue Montluc 3 rue René Moquel 40000 Mont de MarsanAT 715 COISY Stéphane 14 rue Montluc 15 rue St Jean
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202137_20220921
21 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, Mme G de Oliveira Guerra, représentée par Me Fabien-Jean Garrigues, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une
DTA_2311269_20250715
15 juillet 2025
lequel le maire de la commune de Marcq-en-Barœul a accordé à la société Vilogia un permis de construire un ensemble comportant douze logements collectifs sur la parcelle cadastrée BW 527 située 90 rue Jean
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