Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513057_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Grand Ouest), STX, ARS, Egis Bâtiments Centre Ouest, Créacept et Acoustb ; un groupement solidaire pour la réalisation des modules tridimensionnels en ossature bois a été créé en présence des sociétés Leco
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207589_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301693_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2117922_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour portant autorisation de travail pendant la période de fabrication
Source officielle8ème chambre
DTA_2110161_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
La société Kaporal collections a pour activité principale la création, la sous-traitance et la fabrication de prêt-à-porter.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213496_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
" à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jours de retard ainsi qu'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler pendant le temps de fabrication
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006847_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Enfin, l'article L. 5132-8 renvoie à des décrets en Conseil d'Etat le soin de préciser les conditions auxquelles sont soumis la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007832_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Enfin, l'article L. 5132-8 renvoie à des décrets en Conseil d'Etat le soin de préciser les conditions auxquelles sont soumis la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006772_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Enfin, l'article L. 5132-8 renvoie à des décrets en Conseil d'Etat le soin de préciser les conditions auxquelles sont soumis la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209065_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
l'expertise contradictoire ; - dans le rapport d'expertise initial, il est mentionné le changement du panneau de porte pour un montant de 179,90 euros toutes taxes comprises alors que celui-ci n'est plus fabriqué
Source officielle8ème chambre
DTA_2200766_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009230_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées
Source officielle8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de M.
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