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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201231_20250926
26 septembre 2025
Devant le tribunal, l'EURL Etablissements Fournier dresse une liste de cinq projets ayant conduit, selon elle, à la conception et la fabrication de produits innovants.
1ère chambre
DTA_2304654_20250710
10 juillet 2025
par elles à compter du 1er janvier 1960 et énumérées ci-après : / Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport ; / Matériels de
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002007_20230131
31 janvier 2023
Hamon, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Karine Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505107_20251117
17 novembre 2025
Le président par intérim du tribunal a désigné Mme B... pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
5ème Chambre
DTA_2200497_20221114
14 novembre 2022
Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, M. Desbourdes, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le président-rapporteur, signé O.
2ème chambre
DTA_2300496_20260213
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Doucet ; et les conclusions de M. Halil, rapporteur public.
4ème chambre
DTA_2102380_20230928
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les conclusions de M.
DTA_2104683_20230928
1ère Chambre
DTA_2306540_20251230
30 décembre 2025
Bourgeois, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Pouillaude, représentant l’hôpital Samuel Pozzi, de Me Kajdas, représentant les sociétés Forbo Holding,
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508344_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme C A et M.
6ème Chambre
DTA_2106393_20251008
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.
8ème chambre
DTA_2412058_20251211
11 décembre 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
1 ère Chambre
DTA_2303084_20260324
24 mars 2026
Minne, président de chambre, et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
prévoir que les pompes à chaleur fabriquées par la société Wesper se révèleraient intrinsèquement défectueuses de sorte qu’il ne peut lui être reproché de ne pas avoir commandé des pompes à chaleur d’
DTA_2203910_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DTA_2206338_20260213
Fabrice Met, rapporteur public ; - les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302542_20240327
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, la société MMA Iard Assurances mutuelles, représentée par Me Petit-Schmitter, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise et demande au juge des référés
DTA_2300422_20251106
6 novembre 2025
et les marins-pompiers des services d’incendie et de secours (…).
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_1702838_20230228
28 février 2023
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
DTA_2000003_20220929
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Babski, rapporteur public, - et les observations de M.
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