Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503329_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er: La requête de la SCI Concorde Fayette est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101425_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
SELARL Gil-Cros, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 1er février 2021 fixant une période d'ouverture annuelle maximale au camping " Beach Farret
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306436_20260217
17 février 2026
17 février 2026
janvier 2026, la société 2MTP, représentée par Me Grimaud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réception judiciaire sans réserve des travaux de réfection de la rue de l’Enfance, de la rue du Fayet
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2215298_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Paris a délivré un permis de construire modificatif n° PC 075 109 18 V 0010 M01 à la société Architectural Factory pour la création d'un soubassement pour les parties fixes des grilles situées rue La Fayette
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412593_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par la SELARL Cabinet Laurent Favet, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit l’exercice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412612_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par la SELARL Cabinet Laurent Favet, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit l’exercice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412634_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par la SELARL Cabinet Laurent Favet, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit l’exercice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412614_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentée par la SELARL Cabinet Laurent Favet, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit l’exercice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412640_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, l’association Club alpin français de Roanne, représentée par la SELARL Cabinet Laurent Favet, avocat, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402882_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le contrat à durée déterminée conclu entre Mme C et le SIVOM Le Faget-Loubens-Vendine-Francarville a pris fin le 30 avril 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107301_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D'autre part, la SAS Fayet finance a déposé auprès de l'administration fiscale une liasse fiscale groupe comprenant les sociétés : SAS Fayet finance, SARL société hôtelière Fayet Tinqueux, SASU Mina 3,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506586_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503341_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... demande au tribunal de procéder au reclassement de la parcelle cadastrée AR109 située sur la commune de Fayet-Ronaye (63630) en sous-périmètre à boisement interdit après une coupe rase.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202090_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2223740_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle demande également, ainsi que les société SIVAN et La Fayette DIS, l'annulation de l'arrêté n° 2022-01285 du 31 octobre 2022. Sur la jonction : 2.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2218903_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
syndrome de Vacterl-Vater se traduisant par la coexistence de plusieurs malformations, consistant en une artère ombilicale unique, en un rein unique, en une malformation cardiaque, la tétralogie de Fallot
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203406_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'unité Falret dans laquelle était affecté M.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301641_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025, France Travail Grand Est, représenté par Me Fallet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501888_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
permis de construire pour l’extension ainsi que la modification des ouvertures et de l’habillage des façades d’une construction existante, située sur la parcelle cadastrée section L n° 1099 au lieudit Falatte
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600462_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... un permis de construire un garage et un carport, sur un terrain situé lieu-dit « Falatte », Sperone, lot 36, parcelle cadastrée L 1038.
Source officiellePage 2 sur 13