de Mérignac a délivré à la société Progefim un permis d'aménager 5 lots à bâtir à destination d'habitat individuel sur les parcelles cadastrées n° 281 DR 495 et n° 281 DR 592, situées 18 allée des Fauvettes

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Faugeras, avocate de M.

Subra de Bieusses, greffier d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Marquetti substituant Me Faubert, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Faugère, avocat de M.

A, représenté par Me Faubert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2025 par lequel le préfet de l'Ariège

B..., représenté par Me Faubert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d’enjoindre au préfet de l’Ariège de lui

pas le nom et la qualité de son auteur ; - elle méconnait l'article 3-1 du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune dès lors que les caractéristiques de la rue de la fauvette

B représenté par Me Faugère déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D..., représenté par Me Faubert, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

B C le maire de Faugères.

B..., assisté d’une interprète en italien ; - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police, pour le cabinet Tomasi, M.

Neuilly-sur-Marne demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état de péril du bâtiment situé 19 rue des Fauvettes

des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 2, 2bis rue de la Fauvette

annulation de la décision par laquelle la maire de Toulon a implicitement rejeté ses demandes, datées des 11 septembre et 14 novembre 2025, tendant à procéder à un constat sur site, au 118 impasse La Fauvette

Me Faugeras a été désignée d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Limoges pour représenter M. C B et a déposé une demande d'aide juridictionnelle pour le compte de M.

D, - les observations de Me Faugeras, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C, représenté par Me Faugère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse l'a informé

du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 302 sise 4 rue des Fauvettes

du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 132 sise 1 rue des Fauvettes

du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 131 sise 3 rue des Fauvettes