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554 résultats pour « Fauveau Ivanovic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2514827_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533060_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Evgénas ; - les observations orales de Me Fauveau Ivanovic, pour Mme D...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533227_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B... ; - les observations orales de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216935_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Le Garzic ; - et les observations de Me Fauveau Ivanovic, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2104579_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

de l'immigration et de l'intégration, partie perdante, le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Fauveau Ivanovic.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302433_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224467_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2022, Mme A F B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600732_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2504414_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322034_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, est représenté par Me Fauveau Ivanovic.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401311_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602017_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 février 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216414_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

I, - les observations de Me Bertaux substituant Me Fauveau Ivanovic, représentant M. G, - et les observations de Mme E, pour le préfet de police.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2204973_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

B, - et les observations de Me Vi Van, substituant Me Fauveau Ivanovic, représentant M. C. Une note en délibéré présentée par M. C a été enregistrée le 1er août 2022.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509274_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2420601_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512054_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

C B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 août 2025 par laquelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500050_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301550_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

la charge de l'OFII le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2510034_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle

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