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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2308279_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SARL Royal First Travel est transmis au tribunal administratif de Melun.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203781_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société par actions simplifiées First Express 69 et M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2414202_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A C, représenté par Me Firat demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606592_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Firat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503291_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater les dysfonctionnements affectant un engin de transport et de levage Fiat
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2327147_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
comme fictives, sur le fondement de l’article L. 64 du livre des procédures fiscales, les créances détenues sur la société Cannes Palace qu’elle avait acquises le 20 décembre 2012 auprès des sociétés First
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303950_20230811
11 août 2023
11 août 2023
pôle quitus départemental de la direction régionale des finances publiques des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un quitus fiscal pour le véhicule en provenance de l'Union européenne de marque Fiat
Source officielle5ème chambre
DTA_2208800_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n°2208800, des pièces et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2022 et le 6 juin 2023, la société Fiat Chrysler finance et services, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504047_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
responsabilité limitée (SELARL) Territoires Avocats, demande au juge des référés d’ordonner une expertise aux fins de déterminer l’origine et les causes des désordres affectant le véhicule de la marque Fiat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205111_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 217,57 euros émis par la mairie de Seysses le 27 juillet 2022, à son encontre, pour frais de mise en fourrière d'un véhicule de type Fiat
Source officielle6ème chambre
DTA_2309197_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En effet, d’une part, les relevés bancaires fournis par les requérants ne permettent pas d’établir la réalité du paiement en 2018 de cette facture à la société Fiat Lux, faute de pouvoir identifier la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207828_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A D, représenté par Me Fiat , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500716_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A demande au tribunal d'annuler les déclarations des 18 mars et 11 avril 2024 aux fins de saisie de ses deux véhicules, l'un de marque Fiat, immatriculé EH-578-GH, dont il se sert pour ses déplacements
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301274_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A se disant Firas D ou D Firas, représenté par Me Turmel, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n°83-2023-0554 du 10 avril 2023 par lequel le préfet du Var l'oblige à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500535_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, la commune de La Léchère, représentée par Me Fiat, informe le tribunal que, par arrêté du 20 mars 2025, elle a retiré, à la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303822_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par des mémoires enregistrés les 28 décembre 2023 et 2 mai 2024 (ce dernier non communiqué), la société Mami, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303823_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par des mémoires enregistrés les 28 décembre 2023 et 2 mai 2024 (ce dernier non communiqué), la société Mami, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300027_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C A B, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 juillet 2022 du conseil de la communauté de communes La Grandvallière approuvant le plan d'urbanisme intercommunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500112_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, la commune de Mercury, représentée par Me Fiat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208119_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La commune de Pont-de-Claix, représentée par Me Fiat, a présenté un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 5 000 euros au
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