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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505043_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
qui ont été effectivement réservés chaque année par la commune afin que celle-ci puisse s'assurer qu'elle n'a pas versé des sommes au titre de la compensation de service public pour des berceaux qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512207_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, la société Le Berceau d'Afrique demande au juge des référés du Tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 20205 par laquelle
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2101723_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
qu'elle estime avoir subi du fait du refus du préfet des Yvelines de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant d'un local d'habitation sis rue Maurice Berteaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000710_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'autre part, les appréciations contenues dans des fiches de notation antérieures à celles concernées par la notation en litige ne sauraient être considérées comme probantes.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402396_20250207
7 février 2025
7 février 2025
logements répartis en 8 bâtiments, 3 locaux commerciaux et 2 niveaux de parking et la démolition de tous les bâtiments existants sur le terrain situé au 1-15 avenue Jean Jaurès et 50, avenue Maurice Berteaux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309004_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., exerçant au 83 rue Maurice Berteaux à Montmagny, sont désignés comme experts pour procéder à la mission définie à l’article 3 du jugement susvisé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000021_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2020, l'association Rassemblement pour l'Evitement des Lignes électriques dans le Nord, l'association de Défense du Berceau de la Marque
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502973_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
est remplie, dès lors qu’elle est mère d’une enfant, née et éduquée en France, et l’épouse d’un compatriote séjournant régulièrement en France, qu’elle a travaillé dans la restauration et justifie de fiches
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302121_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Berteaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403361_20250213
13 février 2025
13 février 2025
somme de 10 000 euros au titre de la discrimination " sur la différence faite contre les non-injectés " ; - la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le retard du versement de fiche
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403490_20250213
13 février 2025
13 février 2025
somme de 10 000 euros au titre de la discrimination " sur la différence faite contre les non-injectés " ; - la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le retard du versement de fiche
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200955_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Enfin, la requérante ne conteste pas utilement ne pas avoir renseigné exhaustivement les fiches de liaison.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302345_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
PC 016 074 23 W0002, né le 15 juin 2023 au profit de l'EARL Le Moulin des Rois, pour la construction d'un bâtiment agricole avec une toiture photovoltaïque sur un terrain situé au lieu-dit (ANO)Chez Berteau
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501971_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'hôtel de ville de Nancy ; 2°) d'enjoindre au maire de Nancy de l'affecter sur un poste de travail compatible avec son état de santé et son handicap conformément aux préconisations du docteur B dans la fiche
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409855_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
affectés par les travaux de démolition et de désamiantage de plusieurs bâtiments à usage de logement et de commerce situés du 3 au 9 rue des deux gares, au 4, route de Houdan et au 1, rue Maurice Berteaux
Source officielleChambre 2
DTA_2303554_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielleChambre 2
DTA_2302142_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des fiches de salaires, des cahiers d’interrogation, des feuilles de présence et des fiches de saisie des heures d’interrogation orale en classe préparatoire
Source officielleChambre 2
DTA_2400165_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305660_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Donzère et la SAS Bertello doivent dès lors être rejetées. 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316469_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Berteaux, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande d’admission exceptionnelle
Source officiellePage 2 sur 1013