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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305548_20230818
18 août 2023
18 août 2023
E D et Mme C G, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206463_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D B et Mme A E, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise sur recours administratif préalable obligatoire par la commission d'examen des recours présidée par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404676_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B E, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303257_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Fouret, - et la rectrice de la région académique Normandie.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303342_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Fouret, - et la rectrice de la région académique Normandie.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402425_20240830
30 août 2024
30 août 2024
D B et Mme F E, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 4
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402427_20240830
30 août 2024
30 août 2024
D B et Mme F E, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 4
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207358_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D E et Mme C A, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision rejetant leur recours préalable formé à l'encontre de la décision du 28 juin 2022 par laquelle le recteur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305120_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Fouret (Selas Nausica Avocats), demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2023
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504562_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025 sous le n°2504562, M. et Mme D, représentés par Me Fouret (Nausicat Avocats) demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505260_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par une requête enregistrée le 6 août 2025 sous le numéro 2505260, Mme B F, représentée par Me Fouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303140_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, M. et Mme D et A B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils C, représentés par Me Fouret, demandent : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303143_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, M. et Mme C et B E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils A, représentés par Me Fouret, demandent : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502302_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502778_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
F..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision rejetant leur demande d’autorisation d’instruction dans la famille pour leur fille B... ; 2°) d’enjoindre au rectorat
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406948_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La décision sur la légalité des arrêtés n'est pas encore rendue dans le texte fourni.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Caen
DTA_2502779_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
E F, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision rejetant leur demande
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501721_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D..., représentée par Me Fouret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision d’autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406378_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, sous le numéro 2406378, M. et Mme A..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler « la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303135_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Fouret, - et la rectrice de la région académique Normandie.
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