Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 22 août 2020, sous le n° 2006096, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par la Selarl Frédéric Defradas Avocats, demande au tribunal

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées est manifestement infondé. 6.

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

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; - le troisième motif de refus tiré de l'absence d'étude géotechnique imposé en zone B2 du plan de prévention des risques " retrait / gonflement des argiles " est infondé et pouvait donner lieu à une

Par suite le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de la décision attaquée est manifestement infondé.

Frédéric Sauvageot, premier conseiller, en application de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.

- il s'agit d'un retrait d'autorisation, la demande de pièce complémentaire n'était infondée ; - elle méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - est illégale en

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