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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2204562_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
les 13 juin 2022 et 20 novembre 2023, la SCI Belka, représentée par Me Thibaut Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de Villiers-Saint-Frédéric
Source officielle9ème chambre
DTA_2209766_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un arrêté du 4 octobre 2022, le maire de la commune de Villiers-Saint-Frédéric a accordé à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301048_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les requêtes n° 2301048 et n° 2301346, présentées pour l’association Frédéric Levavasseur sont relatives à des décisions prises à la suite d’une demande d’autorisation de l’association Frédéric Levavasseur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308323_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un arrêté du 4 octobre 2022, le maire de la commune de Villiers-Saint-Frédéric a par ailleurs accordé à M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2306863_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un arrêté du 4 octobre 2022, le maire de la commune de Villiers-Saint-Frédéric a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225439_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, la société FREDERIC MAMO demande au tribunal d'enjoindre à la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200554_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomérations du Sud (CASUD) à lui verser la somme de 19 520, 14 euros au titre de la créance non réglée qui lui a été cédée par la société Frédéric
Source officielle4ème chambre
DTA_2508981_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
représentée par Me Taron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté son fils, A, en classe de 6ème ordinaire au collège Fréderic
Source officielle1ère chambre
DTA_2301988_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant l'entreprise individuelle Frédéric Michaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400455_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le 27 septembre 2023, l’EARL Frédéric E... a sollicité l’autorisation d’exploiter cette parcelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202790_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de communes Sud Côte Chalonnaise (CCSCC), représentée par ADAES Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum les sociétés Fréderic
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602625_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2026, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille, représentée par Me Deregnaucourt, demande au juge des référés : - d’ordonner
Source officielle4ème chambre
DTA_2206757_20220825
25 août 2022
25 août 2022
au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé l'affectation de son fils A pour la rentrée 2022/2023 en seconde au lycée professionnel Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2506264_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion des occupants sans droit ni titre et de leurs biens
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204038_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022 et un mémoire complémentaire du 29 août 2022, Mme A C, représentée par Me Teffo Frédéric, demande au président du tribunal :
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401746_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Sur la mise hors de cause la société Frédéric Vassor : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502071_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du recteur de l’académie de Nancy-Metz du 25 juin 2025 par laquelle il a rejeté sa demande de dérogation scolaire pour l’inscription de son fils B... au collège Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303195_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Créteil demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002378_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par l'entreprise Immobilière Frédéric Orard doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508198_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Aude) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin d’examiner l’état de la piscine municipale située dans l’immeuble cadastré BH 22, au 1, boulevard Frédéric
Source officiellePage 2 sur 201