Par ailleurs, si la requérante fait valoir que sa mère et ses frères résident en France de façon régulière ou sont de nationalité française, elle ne justifie pas de la nécessité de demeurer à leurs côtés

enfants nés en France en 2019 et 2022.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A..., présente.

avait été rejetée, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour en France pour une durée de deux ans.

et familiale » est délivré de plein droit : / (…) / 4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité

a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

En quatrième lieu, si l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui régit de manière complète les conditions d'admission au séjour en France des ressortissants algériens, ne prévoit pas de modalités

du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles.

B est entré en France le 19 mars 2018, à l'âge de dix-sept ans, sous couvert d'un visa de de court séjour, pour y rejoindre sa tante, de nationalité française, laquelle avait reçu délégation de l'autorité

Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et

En outre, il n’établit pas y avoir noué en France des liens personnels d’une particulière intensité.

A..., retenu au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelo, assisté de l’association France Terre d’Asile, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Dupuy, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis

Cette dernière est scolarisée en France depuis l’âge de huit ans, y a appris la langue française et suit une scolarité exemplaire.

le territoire français d'une durée d'un an.

sur le territoire français.

: 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

D'un part, aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que

retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

sur le territoire français pendant deux ans.