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29 résultats pour « Francine WATEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2202033_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 18 juillet 2022 et le 2 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Wartel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200238_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, la SAS Arneze, représentée par Me Wartel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106510_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2021, la société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL) Sushi Lille Bettignies, représentée par Me Watel, demande au tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411280_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

sur le territoire français. () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411333_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il soutient que : - les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus de délai de départ volontaire et interdiction de retour en France sont insuffisamment motivées ; - la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009361_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Wathle pour la commune de Vitrolles. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000659_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Cet arrêté a été publié au Journal officiel de la république française du 30 novembre 2019 et notifié à la commune par une lettre du préfet du Nord du 2 décembre 2019.

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TA

3ème chambre

DTA_2306856_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A, - les observations de Me Wartel, avocat de Mme E. Considérant ce qui suit : 1. Mme E est résidente fiscale française et travaille en Suisse.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106060_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Boizard, pour la Société Axa France Iard, et de Me Wathle, pour le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud.

Source officielle

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