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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2405141_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
que Me Debril renonce à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102329_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2021, la société d'assurances mutuelles du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par la SCP Lebègue Pauwels Derbise, demande au juge des référés
Source officielle4ème chambre
DTA_2407361_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a demandé au préfet de la Gironde d’abroger l’interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505492_20250821
21 août 2025
21 août 2025
titre de séjour aux parents d'un enfant français mineur résidant en France.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205020_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Debril, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517319_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Lequerre-Derbise, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204747_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C A B, représenté par Me Debril, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2502780_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 février 2025, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n(2400128, présentée par la commune de Sains Morainvillers, représentée par Me Derbise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204032_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A, ressortissant albanais, est entré en France en 2017.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400832_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
C D, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle4ème chambre
DTA_2405749_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, ressortissant algérien né le 21 août 1995, serait entré sur le territoire français en 2003 alors qu'il était âgé de 7 ans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501204_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402680_20250827
27 août 2025
27 août 2025
et l'administration ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de droit et d'incompétence négative dès lors que le maire de Bacouël s'est cru à tort lié par l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403984_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Lequerre-Derbise, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à
Source officielle5ème chambre
DTA_2300935_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La région Île-de-France fait valoir qu’au regard de ces faits, l’intérêt du service commandait de ne pas réintégrer M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506905_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 16 novembre 1999, déclare être entré en France en 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403428_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A C, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2503364_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D C, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406442_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En troisième lieu, l'article 3 de l'accord franco-marocain stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2120931_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes du premier paragraphe de de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France, " Pour franchir
Source officiellePage 2 sur 57