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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2203347_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'université de Lorraine, représentée par la SCP Vilmin Canonica Rémy Rollet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à l'intervention forcée de l'entreprise Cassin SAS et de l'entreprise Franky
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502713_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les consorts A... sont propriétaires de parcelles situées au lieu-dit La Fragneuse sur la commune de Gatey.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202157_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Garrido-Repper et Framery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022
Source officielle9ème chambre
DTA_2104938_20250217
17 février 2025
17 février 2025
La Société "chez Francky ", établissement de restauration rapide, gérée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301275_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A, représenté par Me Fradet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 août 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301273_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Fradet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, lui a retiré son autorisation d'acquisition et de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004752_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs () ".
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404280_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A D, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Perpignan, représenté par Me Fradet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet du Var a refusé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205140_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ces deux secteurs sont dans le prolongement direct l’un de l’autre, reliés par la route de Frangy et le chemin de Maison neuve, et sont concernés par deux orientations d'aménagement et de programmation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., représentée par Me Fradet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302672_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., représentée par Me Fradet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201839_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, la commune de Carqueiranne, représentée par Me Fradet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405034_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D..., la présence en France de ce dernier constitue une menace grave pour l’ordre public.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403897_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité
Source officielle2ème chambre
DTA_2202893_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2023, la commune de Carqueiranne, représentée par Me Fradet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401283_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2024, la société Primosud Programmes var Côte d'Azur, agissant par son représentant légal et représentée par Me Fradet, conclut au rejet de la requête et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305026_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505873_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Fradet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - d’ordonner à l’administration
Source officielle3ème chambre
DTA_2102271_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août 2021 et le 30 mai 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) La Notche, représentée par Me Fradet, demande au tribunal
Source officielleJuge unique 8
DTA_2201330_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
à l'emploi, par une décision notifiée à une adresse française, et qu'elle a, dès lors, acquis sa résidence normale en France à cette date.
Source officiellePage 2 sur 3