Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 6 février 2024, Mme B A, représentée par Me Franck Banère, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

A B, représenté par Me Franck Banere, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 1er mars 2024, Mme B A, représentée par Me Franck Banère, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

A B, représenté par Me Franck Banere, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

A B représenté par Me Franck Banere, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

Europe Sa, aux sociétés Abeille Iard et Santé, Satel, à la Selarl Guerin et associés, à la Sarl Debarre Duplantiers Associés, au Bureau Veritas Construction, à la société Gan Assurances, à la société Barrere

A B, représenté par Me Franck Banere, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

A B, représenté par Me Franck Banere, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant

: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du Tarn du 5 juin 2024 portant interdiction de manifestation contre le projet autoroutier de l'A69 sur le territoire des communes de Teulat, Bannières

Par une décision du 26 janvier 2026, le ministre de l’intérieur a refusé sa demande d’entrée en France au titre de l’asile et prescrit son réacheminement vers tout pays où il sera légalement admissible

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, sous le n° 2303948, le Syndicat des copropriétaires de la Villa Aurore, par son syndic la SAS Trepier Venturini Immobilier, représenté par Me Franck

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2023 et le 10 septembre 2024, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par Me Banere, demande au

le maire de la commune de Limoges a décidé de s'opposer à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 18 décembre 2019 relative au remplacement de volets roulants et à la mise en place d'un store banne

installations ; * les dispositions de la charte relative aux réseaux et équipements de téléphonie mobile signée entre la commune de Lempdes, Clermont Auvergne Métropole et les sociétés SFR SA, Orange France

Gladines Saint Germain un titre de perception en vue de recouvrer la somme de 10 379,69 euros au titre d'une redevance d'occupation du domaine public en contrepartie de l'autorisation d'installer une banne

A..., représenté par Me Franck Banere, demande au tribunal : d’annuler la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes du 13 février 2024 rejetant son recours

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 avril 2025, le 11 juin 2025 et le 15 octobre 2025, la commune de Maisons Laffitte, représentée par Me Banel, demande au

A craint pour sa sécurité au Maroc, qu'il quitte le 21 octobre 2022, avant de gagner la France en transitant par le Congo. 8.

B, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.