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Elle soutient qu'elle n'intervient pas au titre des garanties de responsabilité décennale, la société Freyssinet étant assurée au titre d'une police à aliment.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303145_20230818

Administratif

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 juillet, 4 et 10 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Freyssinet France, représentée par Me Apelbaum, demande

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4ème Chambre

DTA_2207113_20260204

Administratif

4 février 2026

Une partie des travaux a été sous-traitée à la société Freyssinet France, selon une déclaration de sous-traitance du 26 août 2014.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306028_20250211

Administratif

11 février 2025

Me Dreyfus de la société d'avocats Selarl DF Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler, en tant que de besoin, le décompte général notifié le 23 février 2023 par Brest métropole à la société Freyssinet

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506029_20250619

Administratif

19 juin 2025

Par un courrier du 15 mai 2025, le département de l'Essonne a notifié à la société Freyssinet le rejet de son offre.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201795_20220721

Administratif

21 juillet 2022

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS FREYSSINET FRANCE est transmis au Tribunal administratif de Marseille.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306043_20250211

Administratif

11 février 2025

société Joseph Paris, représentée par Me Grange de la société d'avocats Selarl GMR, demande au tribunal : 1°) d'annuler le décompte général notifié le 23 février 2023 par Brest métropole à la société Freyssinet

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4ème Chambre

DTA_2503630_20260108

Administratif

8 janvier 2026

A..., représentée par Me Frayssinet, a saisi le tribunal d’une demande tendant à obtenir l’exécution forcée du jugement n° 1803280 et 1803856 rendu le 24 novembre 2020.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301435_20230823

Administratif

23 août 2023

O R D O N N E : Article 1er :La requête de la SAS Freycinet est rejetée.

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5ème Chambre

DTA_2200038_20240516

Administratif

16 mai 2024

dans l'instance n° 2107808, au rejet des conclusions formulées à leur encontre, à titre infiniment subsidiaire, à la condamnation solidaire des société CEC, Roofmart Sud-est, Guillemette et Cie, Freyssinet

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Reconduites à la frontière

DTA_2202894_20221116

Administratif

16 novembre 2022

B, - les observations de Me Frayssinet, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205495_20250602

Administratif

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, la SAS Freycinet, représentée par Me Chareyre et Me Pyanet, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du maire de la commune

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1ère chambre

DTA_2204327_20250624

Administratif

24 juin 2025

A B, représenté par Me Frayssinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 16 mai 2022 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone pour un montant de 27 000 euros, ensemble la

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4ème Chambre

DTA_2204989_20241119

Administratif

19 novembre 2024

au château de Freycinet situé au 1495 voie romaine Via Agrippa à Saulce-sur-Rhône.

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2ème chambre

DTA_2104262_20230511

Administratif

11 mai 2023

D A B, représenté par Me Frayssinet agissant pour ADAES avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui renouveler son titre de

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2ème chambre

DTA_2104263_20230511

Administratif

11 mai 2023

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306663_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Elle demande, en outre, la mise en cause de la société Freyssinet France, à qui elle a sous-traité une partie de son intervention.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411981_20241122

Administratif

22 novembre 2024

D A, Jean-François Favier, Bertrand Mas-Fraissinet et Mmes C B et Marie Figarella, représentés par Me Ladouari, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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4ème chambre

DTA_2104362_20230314

Administratif

14 mars 2023

E A d'une portion du chemin de Freyssenet au prix de 550 euros.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208265_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Ce marché a été divisé en six lots dont les quatre premiers ont été respectivement confiés aux sociétés Freyssinet, Aquatec, Peinta concept.

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