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232 résultats pour « GARCIA Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2302353_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet nécessite la création d'une servitude de passage sur cette parcelle, une telle circonstance étant de nature à affecter directement les conditions de jouissance

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006199_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

la parcelle AK n° 389.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104456_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Si les requérants soutiennent que la zone de protection ne concerne pas la parcelle C 363 et seulement une partie de la parcelle C 362, ils ne l'établissent pas. 18.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304921_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503589_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2025, la commune de Cadeac, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 3 000

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500126_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquemin, représentant la société Promoca.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304922_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110110_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C B, Mme A B et le syndicat des copropriétaires des parcelles cadastrées AS 152 et AS 155, représentés par Me Garcia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301798_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

prononcé un sursis à statuer sur la déclaration préalable n° DP 0006 130 22E 0071 ayant pour objet l'édification d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur une parcelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407217_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de M. A..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes, et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508612_20250621

Administratif

21 juin 2025

21 juin 2025

Lamy, juge des référés ; * les observations de Me Garcia, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000109_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2020, Mme B A, représentée par Me Garcia, conteste l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Mont a déterminé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203935_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508611_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°2025-13 du 23 avril 2025 par laquelle la commune de Courcelles-Sur-Viosne a décidé l’acquisition par voie de préemption

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406690_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Vence a prescrit la mise en sécurité du terrain en cours de construction

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302206_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200709_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur les conclusions indemnitaires présentées par l'EARL Mas Gallica : 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301697_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Suares, représentant la commune de Roquefort-les-Pins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202308_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B A, représenté par Me Garcia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205700_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle

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