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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300657_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A demande au tribunal la décharge de la taxe d'aménagement à laquelle il a été assujetti à raison de la restauration et de la réhabilitation du hameau de la Gachonne à Gargas (Vaucluse).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513035_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

La mission d’étude acoustique de la société Acouphen absorbée depuis par le Groupe Gamba n’étant pas en lien avec les désordres allégués, il y a lieu de les mettre hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2304000_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

A B, représenté par Me Gara-Roméo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403345_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

D... le 27 août 2024 ; Par un courrier, enregistré le 9 décembre 2025, la commune de Saint-Gor a indiqué au tribunal administratif de Pau que le projet de division de la Garbage en lots à bâtir a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211034_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2022, la SCI Albert, représentée par Me Garban, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations de contribution

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2112088_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

D A et Mme B C, représentés par Me Garbaa, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109381_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, la société Gamba, représentée par Me Fournier, conclut au rejet des conclusions du cabinet Tetrac présentées à son encontre et à ce que soit mise à charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213957_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

diligenté une expertise judiciaire ; - la mise en cause des assureurs des intervenants à l'opération est sollicitée ; la société SERDB a été radiée et a été absorbée en 2019 par la société Groupe Gamba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501772_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

F..., représentés par Mes Gamba-Martini et Vachon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de L’Île-Rousse a accordé un permis de consutruire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108576_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

et Mme E B demandent au tribunal la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison d'une habitation située au 6 rue Happe Garbe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302594_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 février 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de commune du Nord-Est Béarn approuve le plan local d'urbanisme intercommunal de Ousse-Gabas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502693_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représentés par Me Gara-Roméo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de La Roquebrussanne du 6 février 2025 par laquelle il a délivré à la SCI Rouffimmo un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302261_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Gara-Romeo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 11 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200187_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, M. et Mme D et A C, représentés par Me Gara-Romeo, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200530_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A B, représenté par Maître Nelly Zouzoua-Galbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2406865_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

NK, représentée par Me Garbaa, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503367_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

H..., représentés par Me Gara-Romeo, demandent au juge de référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° PC 083 088 25

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TA

3ème Chambre

DTA_2303414_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

de l’instruction qu’au cours de l’année 2018, période de référence au sens des dispositions citées, la SAS Valgora Environnement exploitait son activité dans les locaux situés 1462 avenue du Général Garbay

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403804_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Garbaa, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104346_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de 6 000 euros en réparation du préjudice financier subi par elle du fait de l'annulation du spectacle pyrotechnique prévu le 31 décembre 2021, organisé pour les invités de l'hôtel "La Coquillade" à Gargas

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