B A, représenté par Me Gachi, demande au tribunal : 1) de condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen à lui verser la somme de 74 574,90 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir

Elle soutient que : - la construction litigieuse va lui causer une perte d'ensoleillement et de luminosité, que sa vue sera gâchée et que des bruits vont être générés par le chantier et les futurs habitants

A..., représenté par Me Gachie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision 48

Par des mémoires, enregistrés les 15 mars, 4 avril et 19 juin 2023, la société Gan Assurances représentée par Me Gache-Genet, dans le dernier état de ses écritures, demande au juge des référés de prendre

C A, ressortissant indien né le 24 mars 1977 à Garhi Matton (Inde), a sollicité le 5 janvier 2021 la régularisation de son séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée

Duprat, représentée par Me Gachie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juin 2022, par laquelle le président du conseil départemental des Landes a retiré l’agrément d’assistante familiale

convention de servitude conclue avec ce dernier ; - la vue constante de cet ouvrage surplombant leur terrain entraîne un préjudice esthétique ; le terrain situé à l'arrière de leur maison est en partie gâché

été surélevé de 155 centimètres par des moellons ; - la construction réalisée ne porte pas atteinte à l’esthétique du hameau puisqu’elle forme seulement un léger agrandissement de la chaussée et ne gâche

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2104735, et des mémoires enregistrés le 3 avril 2024, le 30 avril 2024 et le 4 juin 2024, la SA Axa France Iard, représentée par Me Gache-Genet, demande au tribunal

était hébergée et avait effectué une demande de logement social depuis un délai anormalement long, elle avait toutefois généré sa propre situation en donnant congé de son logement social au 8 rue Paul Gache

faire valoir son droit au recours et précise que la famille, composée du couple et de trois enfants, réside dans un appartement de 62 mètres carrés et qu'ils sont importunés par une voisine " qui leur gâche

de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 72 rue des Acacias, 17 rue de l'Ecole ou 17 rue Paul Gache

; la parcelle objet de l’autorisation, permet actuellement une vue remarquable sur la campagne environnante ; les promeneurs et touristes peuvent profiter d’un paysage local typique ; la vue serait gâchée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2021 et le 22 octobre 2021, Mme B Hesleau, représentée par Me Gachie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

décision de non-opposition à déclaration préalable délivrée par le maire de la commune de Le Vigan à la société Orange pour l'installation d'une antenne de radiotéléphonie sur un terrain situé à la Gache

cadre d'un contrat jeune majeur valable jusqu'au 25 novembre 2022 et renouvelable ainsi que d'une promesse d'embauche pour un contrat d'apprentissage de deux années établie en sa faveur par la société Gaches

F... déclare : - n'avoir aucune séquelle à déclarer [et] avoir eu des vacances "gâchées " par l'accident », toutefois ces seuls éléments sont insusceptibles à eux seuls de caractériser le préjudice d’affection

sujets pédagogiques ; ces déjeuners se faisaient dans des lieux publics ouverts et aucunement de façon dissimulée ; - il a pu également donner à des élèves des denrées alimentaires pour ne pas les gâcher

S'agissant des dérèglements des gâches des châssis : 14.

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la société EPDC, représentée par Me Gache-Genet, conclut : - à titre principal au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire à ce que sa responsabilité