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65 résultats pour « Gaspard BOISNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401183_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendus au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401283_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Clerc, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404479_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Rudloff, représentant M. B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405136_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Boustelitane, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405216_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Atger, représentant M. B, assisté de M. A, interprète en langue arabe.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400416_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400592_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402473_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Rudloff, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405130_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Boustelitane, représentant M. B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404399_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été lu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401936_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gaillard et de la SAS RDG Gaillard une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400285_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bruggiamosca, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402462_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Gonidec, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302991_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307716_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307718_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401822_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Capdefosse, représentant M. C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401129_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402383_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - et les observations de Me Dridi substituant Me Bachtli, représentant M. A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306757_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Ceraline substituant Me Fontana, représentant M.

Source officielle

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