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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2002773_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

E C, fils de M. et Mme C, a déposé une demande d'autorisation d'exploiter ladite surface de 17 ha 12 a 74 ca située à Villers-Saint-Genest dont le preneur en place est l'EARL C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101302_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Le 23 avril 2021, la maire de la commune de Genêts lui a délivré un certificat de permis tacite. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202460_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022 à 18 heures 01, la commune de Genêts conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105763_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Mme A B occupe un emploi d'agent des services hospitalier qualifié à l'EHPAD Les Genêts d'Or du Ségala.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105894_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Mme A B occupe un emploi d'adjoint administratif principal à l'EHPAD Les Genêts d'Or du Ségala.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402614_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

présentées à titre principal par le requérant, a annulé la décision implicite par laquelle le centre hospitalier public du Cotentin a rejeté sa demande tendant à la communication d'un résultat d'analyse génétique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201103_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

" biologie et génétique moléculaire ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202118_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à l'occupation de la parcelle cadastrée D n° 175, ou subsidiairement de résilier la convention d'occupation du domaine publique ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Genêts une somme de 2 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304800_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2023 et le 11 août 2023, la commune de Rencurel, représentée par Me Fiat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la SCI Les Genêts

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109891_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

2151-2 du code de la santé publique en ce qu'elle retient que la faisabilité de la recherche et la pérennité de l'organisme et de l'équipe de recherche sont assurées ; - le consentement des couples géniteurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501950_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B soutient que : La condition d'urgence est satisfaite, dès lors que l'arrêté attaqué met en péril immédiat son entreprise et les six emplois générés, le prive de la possibilité de travailler et l'empêche

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305459_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A la suite d'une demande adressée tardivement à la l'Office cantonale d'assurances sociales de Genève, les services suisses ont procédé à une régularisation de la situation de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202459_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La commune de Genêts fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203180_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il n'est fait exception à ce qui est dit au point précédent que dans le cas où la victime demande réparation de dommages qui, tout en étant causés par le même fait générateur, sont nés, ou se sont aggravés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501979_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

ramassées ; - à la suite de cet accident elle a dû être opérée le 2 novembre 2024 au sein du service chirurgie traumatologique du centre hospitalier de Saint-Quentin ; elle demeure particulièrement gênée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209236_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 12 novembre 2020 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Genet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300371_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En premier lieu, la société requérante expose que le Germplasm constitue le matériel génétique utilisé par la société RAGT 2N pour réaliser ses recherches et en particulier les croisements et analyses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513741_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

à la section identification de Marseille et à la direction interdépartementale de la police judiciaire des Bouches-du-Rhône de surseoir à toute mesure de prélèvement ou de transmission de données génétiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200554_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A F, représentés par Me du Besset, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Genêts a autorisé son maire à signer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303190_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, le centre de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN), représenté par Me Lepage, demande au tribunal

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GENET

SIREN 938561081GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

24/09/2026

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Dépôts des comptes

LES GENETS

SIREN 398872697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

24/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

KBS GENETIC

SIREN 421831850GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LIMOGES

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

23/09/2026

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Procédures collectives

LE HAMEAU DES GENETS

SIREN 450857966TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHBX, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Jud

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES GENETS

SIREN 339191942GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS

22/09/2026

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