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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2405610_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204384_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Gimbert Médoc Atlantique, dont le siège est situé à Vensac en Gironde et dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506616_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

C, il y a lieu de l'admettre d'office au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404635_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

le versement de la somme de 1 200 euros à Me Gilbert.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2601348_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402359_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509395_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502850_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Gilbert de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209287_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B sous réserve que Me Gilbert confirme renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406059_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401003_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302632_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Article 3 : L'Etat versera à Mee Gilbert une somme de 1 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Gilbert

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406926_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500595_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B, représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 17 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509657_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402874_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311458_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2023 et 21 décembre 2023, Mme A B, représenté par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311459_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'État versera à Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300243_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Laiterie Gilbert " et à M. B, expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401798_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.

Source officielle

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