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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1902901_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

est assuré en partie par les eaux de ruissellement du bassin de la Gimone et en partie par les eaux du canal de la Neste transitant dans la rigole de la Gimone et relâchées en tête de bassin de la Gimone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303070_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Girons, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201670_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Le maire de Vielle-Saint-Girons a accusé réception de cette demande reçue le 10 février 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403126_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Girons sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303349_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1erer : La requête de la communauté de communes des coteaux Arrats Gimone est rejetée.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200759_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il ressort en outre des pièces des dossiers que la parcelle cadastrée section AZ n° 30 est située sur la plage de la commune de Vielle-Saint-Girons, au sein du secteur Saint-Girons Plage, composé d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201098_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Me Ducourau, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal, au maire de Vielle-Saint-Girons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202799_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sur les conclusions de la commune de Prunay-le-Gillon et de la société Colas centre ouest tendant à leur donner acte de leurs protestations et réserves : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201672_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

immobilière Gilarcam, représentées par Ducourau Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 30 mai 2022 du silence gardé par le maire de la commune de Vielle-Saint-Girons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506943_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, la commune de Saint-Girons conclut au non-lieu à statuer sur le déféré.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401068_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement RG n°51-22-02 du 5 février 2024, enregistré le 12 février 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Girons, après avoir constaté que les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104660_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, la commune de Saint-Girons conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600905_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

requête, enregistrée le 4 février 2026, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Arc Propreté demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté des communes des côteaux de l’Arrats-Gimone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510590_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Oyindamola Gideon A..., représentée par Me Blin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307466_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

d'annuler la décision du 19 juillet 2023 n° 2023-326 par laquelle le maire de la commune de Salon-de-Provence a exercé son droit de préemption pour les lots n° 2, 4, 6, 21 et 12 d'un bien situé 133 cours Ginon

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2208360_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

l’Etat le versement à Me Gibon de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501920_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-5 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Syndicat intercommunal d'alimentation d'eau potable de l'Arrats et de la Gimone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204856_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la société Abelar demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 040 326 22 X0060 du 6 septembre 2022 par lequel le maire de Vieille-Saint-Girons

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302565_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 2 août 2024, la maire de la commune de Vielle-Saint-Girons a accordé un permis d'aménager modificatif à Mme D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1802640_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2018 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme A B, représentée par Me Gibon, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement

Source officielle

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