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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2205263_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108800_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, suppléant Me Cavrois, pour Saint-Etienne Métropole.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201014_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Combaret, pour M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307177_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203622_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
la présence, à proximité de la salle des fêtes communale, du parc de stationnement public du complexe sportif communal comprenant quatre-vingts places de stationnement et relié par un cheminement piétonnier
Source officielle8ème chambre
DTA_2200393_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., représenté par la Selarl Dumoulin-Pieri (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Villeurbanne à lui verser la somme totale de 98 904,28 euros en réparation de ses préjudices
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308889_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
E A D du 20 novembre 2022 ayant pour objet la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 38 rue Pierre Brossolette sur le territoire de la commune d'Athis-Mons ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2310391_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., représentée par la Selarl François Dumoulin (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision du 5 juin 2023 par laquelle le maire de la ville de Lyon » lui a refusé le bénéfice du
Source officielle4ème chambre
DTA_2210961_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. La rapporteure, V.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106597_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Les cheminements piétons, les accès véhicules, les places de stationnement aériennes même traitées avec un matériau perméable ne sont pas considérés comme des espaces de pleine terre au sens du présent
Source officielle8ème chambre
DTA_2401298_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par la Selarl François Dumoulin (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 9 octobre 2023 tendant à la requalification de son contrat
Source officielle1ère chambre
DTA_2302934_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406717_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Camous, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407276_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Cottet-Emard, représentant Mme O et autres requérants, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209588_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Barrut, pour l'association requérante, et celles de Me Julien-Biron pour la commune de Saint-Maurice-de-Beynost.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410772_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Benabdessadok, représentant les requérants et celles de Me Gneno-Gueydan, représentant la commune de Charbonnières-les-Bains.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306815_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Les requérants soutiennent que la société pétitionnaire ne dispose pas de l'accord du syndicat des copropriétaires de la parcelle n° 157 pour réaliser un espace végétalisé, une bande piétonne et un mur
Source officielle1ère chambre
DTA_2402197_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Flandin, représentant les requérants, Me Duffaud, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon et celles de Me Schmitt, représentant la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2405323_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Tetu, représentant la société Urban Home, - et celles de Me Houssel, représentant la commune de Saint-Georges-de-Reneins.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002022_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Frédéric D et Gilbert B ; 7°) à titre principal, d'annuler les procès-verbaux d'abornement pris en limite des voies communales " Minon ", " Clarines " et " Pâturages " pour asseoir l'alignement ; 8
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